AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Gauthier, dont le siège est Immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale central, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le laboratoire d'analyses de biologie médicale Kamoun, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le laboratoire d'analyses de biologie médicale Anelli-Cuenca, dont le siège est

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé sa décision implicite de rejet de la demande d'inscription du laboratoire d'analyses

Il fut hospitalisé du 20 au 24 janvier 2003 à l'hôpital pénitentiaire de Sofia où il subit plusieurs examens et analyses biologiques.

Aux termes de l'article 1er de la délibération susvisée n° 553 du 1er juin 1983 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale : " Les laboratoires dans lesquels sont effectuées des analyses

Pour contester cette analyse, le docteur [T] ne peut utilement se prévaloir des conclusions du premier expert désigné ; le docteur [H] avait en effet estimé que la responsabilité du docteur [T] ne pouvait

Loire-Atlantique sollicite également le remboursement de ses débours au titre de frais médicaux correspondant à des consultations pédiatriques les 20 et 23 janvier, le 14 février et le 6 mars 2017, à des analyses

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.757 du code de la santé publique : "Aucun laboratoire d'analyse de biologie médicale ne peut fonctionner sans une autorisation

financier et notifiée par elle, la société CIC lyonnaise de banque ( la banque) a déclaré sa créance au passif de la société d'exercice libéral de directeurs et de directeurs adjoints de laboratoires d'analyses

déclaré fictive cette cession, la cour d'appel énonce que la preuve de la fictivité n'a pas été rapportée, le procès verbal de réunion du conseil d administration du 8 septembre 1993 du Laboratoires d'analyses

Aux termes de l'article 1er de la délibération n° 553 susvisée du 1er juin 1983 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale : " Les laboratoires dans lesquels sont effectuées des analyses

C..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale Dominique E... et F... David, l'avis de M.

PAR LE MINISTRE DE LA SANTE SUR LES RECOURS AMIABLES QU'ELLE LEUR A ADRESSES ET DIRIGES CONTRE : 1 - LE DECRET N 76-1004 DU 4 NOVEMBRE 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES LABORATOIRES D'ANALYSES

de biologie médicale D...- Z..., devenu la SELARL Laboratoire d'analyses de biologie médicale Z...

Des examens étaient réalisés, notamment une tomodensitométrie abdominale et des analyses biologiques, lesquels révélaient une infiltration de la graisse ischio-rectale gauche ainsi qu'un diabète de type

    Le lendemain de sa libération, le 19 octobre 2000, le requérant fut visité à la maison par son médecin généraliste qui ordonna des analyses biologiques.

de biologie médicale de recevoir les prélèvements que les médecins effectuent sur leurs patients et qu'ils leur transmettent aux fins d'analyse ; Considérant que, pour infliger à M.

Mais un compte-rendu d'analyses biologiques du 18 mai 2011 indique la présence des molécules HLA DRB1 15.01 et DQA1 01.02 associées à la narcolepsie et complété par la mention " HLA DQB1 06.02 sur résultat