Y..., les consorts Y... et la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) des Ardennes demandèrent à M.

X..., ayant constaté la mort de plusieurs bêtes et la maladie de certaines autres, a restitué le 10 avril 1986 une partie du troupeau ; que, par décision du 23 mai 1986, à la requête de M.

suivants de ce code, l'article L. 515-14 du code civil, les articles R. 655-1 et L. 521-1 du code pénal, l'article 13 du traité sur l'union européenne, la convention européenne pour la protection des animaux

par le mouvement de l'un d'eux ; qu'il a assigné en réparation son père et l'assureur de celui-ci, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne (l'assureur), en présence de la caisse primaire d'assurance maladie

par fonction ; qu'en effet il est précisé que le produit participe à "rééquilibrer le métabolisme" ; que constitue un médicament par fonction tout produit qui, sans prétendre guérir ou soigner une maladie

humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques" ;

, la responsabilité du propriétaire de l'animal ne peut être retenue que si le fait actif de celui-ci a été la cause certaine et directe du dommage ; que l'état de divagation de l'animal n'est pas à lui

novembre 1990, les vétérinaires sanitaires institués et organisés par la loi du 12 janvier 1909 et les décrets des 3 avril 1909 et 3 mai 1923 pour collaborer au service public de lutte contre les maladies

d'élevage, laquelle était d'ailleurs illicite comme ne comportant pas l'attestation sanitaire en cours de validité, quand bien même il s'agissait du même animal au cours de la chaîne des ventes et que

(anomalies liées aux produits : 8 123,99 euros + anomalies liées aux quantités : 5 781,40 euros) ; C... F...

A..., domicilié [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...] , 5°/ à la Mutuelle Aon Almerys, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu

domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité sont trouvés gravement malades ou blessés ou en état de misère physiologique, le préfet prend les mesures nécessaires pour que la

novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société UCB Pharma, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

En l'espèce les animaux litigieux n'ont pas présenté ces maladies de sorte que l'ensemble de ces dispositions ne sont pas davantage applicables.

.; que ces experts relevaient chez Alexis Lucet dans leur rapport du 5 janvier 1993 de nombreuses anomalies mentales, de dimension aliénante leur faisant conclure à l'état de démence au moment des faits

assisté du directeur régional des services pénitentiaires de Bordeaux, l'ensemble immobilier ayant fait l'objet d'un réaménagement, moyennant un loyer fixé à 45 720 euros ; qu'au cours d'une période de maladie

celui-ci au 29 décembre 2001, l'absence de causalité entre un arrêt de travail prescrit le 8 novembre 2001 et l'accident du 13 août 2001, étant au surplus relevé que la Caisse primaire d'assurance maladie

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie du Havre ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation