contrairement à ce qu'ont pu estimer les premiers juges, constitué ; "alors que, d'une part, le délit de présentation de comptes annuels infidèles n'est constitué que si les comptes font apparaître des anomalies

'assurance maladie ; que la caisse rapporte la preuve de l'indu qu'elle réclame à une association exerçant une activité de SSIAD, au moyen d'un tableau mentionnant, pour chaque anomalie

contrôle permanent de la comptabilité ; que le commissaire aux comptes est habilité à procéder par voie de sondages, ce qui exclut toute vérification exhaustive de la comptabilité ; qu'en l'absence d'anomalie

de commerce de Pontoise de moyens tirés d'éventuelles tromperies des sociétés concernées par les mouvements de fonds, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 5 / que constitue une anomalie

, la Cour a déclaré Del Rosso coupable de tromperie sur la qualité d'une marchandise pour avoir vendu le 1er septembre 1989 à Melle X... un véhicule 205 Peugeot d'occasion accidenté présentant des anomalies

X... avait été rompu aux torts du preneur par décision définitive du 26 novembre 1993, c'est parce qu'il n'était pas établi que le bailleur fût à l'origine des graves anomalies affectant la parcelle ;

n'aurait pas dû l'être, dès lors qu'il était affecté de nombreuses malfaçons ; que, pour justifier ses dires, le Syndicat s'était en particulier référé aux constatations de l'expert relatives aux anomalies

forfaitaire de gestion, alors : « 1°/ que l'atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu que son intervention n'impliquait pas est jugée fautive en l'absence de preuve par celui-ci d'une anomalie

[U] était habilité à émettre des ordres de paiement ; qu'en se bornant à retenir l'existence d'anomalies apparentes qui ne pouvaient qu'attirer l'attention de la banque, et à considérer qu' en s'abstenant

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour détention sans autorisation d'animaux d'espèces non

d'un lien de causalité entre l'opération de fusion des sous-comptes et la disparition des fonds mandants du syndicat dans les comptes du syndic, sans rechercher, comme il lui était demandé, si les anomalies

d'un lien de causalité entre l'opération de fusion des sous-comptes et la disparition des fonds mandants du syndicat dans les comptes du syndic, sans rechercher, comme il lui était demandé, si les anomalies

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