CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 027 résultats pour « appareils de prothese »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5314e

Cassation

6 février 2003

6 février 2003

le personnel d'éventuels risques liés à l'amiante ; que le rapport 1976 rappelle que les appareils d'aspiration efficaces ont été mis en place et qu'une étude a été réalisée avec le concours des ingénieurs

Source officielle

Page 31 sur 2652

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372598cd5801467741f11a

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

nettoyage effectués dans les combles de l'atelier de production, un ouvrier-nettoyeur de la société GSF Atlantis a fait une chute mortelle dans une fosse d'une profondeur de 5 à 6 mètres, qui n'était protégée

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4d11ec33b4fa0f17fa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Son médecin spécialisé dans l'appareillage des personnes handicapées qui a également assisté à l'expertise a écrit le 4 mai 2023 que la prothèse Méridium est un pied prothétique à polycentrisme hydraulique

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c77

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

participait pas au processus de production et de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser banalement les "moyens d'isolation thermiques ", achetés auprès de fournisseurs extérieurs, pour protéger

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198902

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Nobel Biocare France, qui a pour activité la vente de produits utilisés pour la mise en place de prothèses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100701

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

vente immobilière du 10 janvier 2001 a été signé au nom des consorts [O], résidant au Brésil, par Mme [W] [L] [O], en vertu d'une procuration établie en portugais, laquelle avait été annexée à la promesse

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

apparaissent sans intérêt ; qu'aucun avocat n'ayant obtenu de la note en cause avant le 19 septembre 1995, l'audition des avocats en ayant par la suite obtenu copie ne peut être de nature à faire progresser

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423f13

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

l'éventualité d'une mise sous tutelle de Jeanne Y... qu'il n'avait pas estimé nécessaire ; qu'il résulte de l'expertise du docteur A... que l'état de faiblesse et de vulnérabilité de Jeanne Y... était apparent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0428JUD005283319

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Il est de jurisprudence constante que les opérations de prise d’empreintes, d’adaptation et de pose d’un appareil dentaire constituent des actes prothétiques relevant de l’art dentaire et nécessitent un

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402333_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Les examens cliniques et d’imagerie effectués le lendemain ont permis d’objectiver un sein gauche tendu, très nettement augmenté de volume en raison de la formation d’un sérome péri-prothétique avec prothèse

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406b88

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

X..., connaissance du rapport, antidaté et incomplet, ce qui avait donné lieu à une lettre de protestation, en cours d'instance, soit le 11 février 1193 de l'UCAAB, de telle sorte que ce "rapport" restait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302180_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur les conclusions du CH de Vierzon et de l'ONIAM tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 3.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f5ac6cdc6046d477c4f0f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle sollicite qu'il lui soit donné acte de ses plus expresses protestations et réserves de garanties.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00904

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Y..., salarié protégé dans l'établissement du [...], avait reconnu « avoir été informé de ce changement de rattachement à la date du 3 janvier 2017 », ce qui ne pouvait être assimilé à l'accord exprès

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00386_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

notamment que sa prothèse " nécessite des ajustements constants " compte tenu de la " surinfection chronique du moignon de son membre " ainsi qu'un document intitulé " historique d'appareillage " qui

Source officielle
CC

cr

DOUAI, en date du 8 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Yves A

61372627cd580146774235dc

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

une vitesse excessive ou inadaptée ; qu'il est établi au contraire que celui-ci circulait à une vitesse comprise entre 40 et 50 kms/heure, adaptée aux conditions de circulation rencontrées ; qu'il apparaît

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

• en l’état de ces éléments, la somme sollicitée apparait strictement proportionnée à la nature des blessures subies, à la nécessité des interventions chirurgicales, à la lourdeur des soins, aux douleurs

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbb8

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

ces oiseaux étant visibles de la route ; dans ces conditions, il y a lieu de rejeter l'exception de nullité infirmant en cela la décision déférée et de statuer au fond ; que sur le fond, il apparaît

Source officielle
TJ

Pôle social

6654cc28f31ecb9d9326b3ca

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il subit trois interventions sur cette épaule droite, le 18 février 2016 une prothèse de resurfaçage céphalique, le 14 novembre 2016 une prothèse inversée car la première prothèse avait un résultat négatif

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e5569d0e2901d10fa3437e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et ne sont pas protégés par une gaine.

Source officielle