[A] [L] a interjeté appel de cette ordonnance et demande à la cour de l'infirmer et d'ordonner sa remise en liberté et une assignation à résidence. SUR CE, LA COUR, Sur la contestation par M.

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX6U Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 06 mai 2026 République Française

Il a été fait droit à la requête par ordonnance du 16 juin 2020. 4.

[F] [S] a régulièrement interjeté appel de cette ordonnance, sollicitant son infirmation et la mainlevée du placement en rétention administrative.

X... et appel incident de Mme Y..., la cour d'appel a confirmé l'ordonnance du 19 mai 1995 et le jugement sur le divorce, sur le montant de la contribution de M.

[G], ainsi que le procureur de la République, ont relevé appel de cette ordonnance. Déchéance du pourvoi formé par M. [G] 6. M.

la société débitrice, la société créancière et le liquidateur ont été convoqués devant le juge-commissaire ; que ce dernier a déclaré recevable la réclamation mais l'a rejetée ; que Mme Y... a fait appel

de ladite ordonnance interjeté le 19 avril 2026 à 17h26 par le procureur de la republique pres le Tribunal judiciaire de paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite ordonnance, interjeté

la contestation de la société débitrice qui soutenait que la société Guerling Namur n'avait pas justifié en temps utile du pouvoir spécial donné par la société HCF, et admis la créance ; que la cour d'appel

Mme [S] [U], partie civile, a relevé appel de cette ordonnance. Examen de la recevabilité du pourvoi formé le 7 juillet 2023 par M. [K] [J] 8.

[G] [J], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 4 février 2021, qui a confirmé l'ordonnance de non informer du juge

tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, afin que celui-ci désigne un expert pour la fixation des parts en application de l'article 1843-4 du code civil ; que la SCM a formé un appel-nullité

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE COUR D'APPEL DE DIJON ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025

une nouvelle demande déposée le 27 septembre 2013, l'aide juridictionnelle totale lui a été accordée le 4 octobre 2013 ; que le conseiller de la mise en état a constaté la caducité de la déclaration d'appel

[L] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-23.235 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société HSBC Continental

Par ordonnance du 19 juillet 2024, les juges d'instruction ont, après requalification et non-lieu partiel, ordonné la mise en accusation et le renvoi de M.

[Z], en relevant dans son ordonnance que le transport de celui-ci paraissait devoir être évité en raison des risques graves d'évasion. 6. M. [Z] a interjeté appel de cette ordonnance.

[H] a relevé appel de cette ordonnance. Examen du moyen Enoncé du moyen 7.