La SCI Au Schweissdissi est propriétaire depuis le 16 mars 2000 d'un immeuble situé [Adresse 1], sur l'un des murs duquel le syndicat des copropriétaires voisin du [Adresse 2] a appuyé un escalier qui

(EureetLoir), 4°) du Groupement d'intérêts économiques groupement construction, ayant son siège ..., à Luisant (EureetLoir), 5°) de M. F... Pierrat, demeurant ...

immobilière, dont le siège social est ... (12e), 10°/ la société Immobilière de Beauregard, dont le siège social est ... (12e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Les fissures sur la toiture terrasse relèvent de la même impéritie que les joints de rupture; la construction était appuyée sur un ancien mur de clôture.

Par un courrier du 10 juillet 2017, le maire de Montpellier a indiqué à la société pétitionnaire avoir été informé de ce que la construction réalisée ne respectait pas l'autorisation accordée, notamment

grands projets aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Vinci construction grands projets à payer à M.

X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Constructions navales d'Aquitaine (CNA), domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

X justifiait louer depuis le 1er mai 2002 un appartement à proximité immédiate de la construction projetée ; qu'il a pu légalement déduire de cette seule contestation que ce dernier avait intérêt à demander

conservées à l'issue de l'opération. / Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et

, aux surcoûts de réordonnancement de la préfabrication des appuis et de modification des appareils d'appuis du viaduc V5, aux coûts de réalisation des blocs BCR à quai, aux coûts d'implantation et de

Le requérant se plaint de l’annulation de son permis de construire à un stade avancé de la construction et du rejet de son recours en annulation.

Schweissdissi (la SCI) est propriétaire d'un immeuble contigu à celui du syndicat des copropriétaires du 17 rue Ramponneau, Paris 20e (le syndicat) ; qu'estimant que l'existence d'un escalier prenant appui

Massy (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre section A), au profit : 1°/ de la société d'investissements immobiliers et de constructions

demeurant à Chantraine (Vosges), route des Forges, 2°/ Madame Martine, Yvette, Jeanne C..., épouse X..., demeurant à Chaumousey (Vosges), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

sur un mauvais sol aussi bien lors de la construction d'origine qu'après les travaux de renforcement ; que ces désordres sont d'abord la conséquence d'un vice grave de construction qui compromet la solidité

liquidateur de la société Auteuil Construction, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

chariot élévateur a été transféré au profit du repreneur la SAS VULLO CONSTRUCTIONS.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.