poste comportant peu de manutention manuelle ainsi que de port et de soulèvement de charges ; qu'après avoir repris son emploi dans un poste aménagé de cuiseur d'enveloppes il a été à nouveau en arrêt

X..., des justificatifs d'arrêts de travail pour maladie du 28 mai au 27 juin 1990, date après laquelle celui-ci prétend ne plus en avoir reçu ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue

trop de travail chez ses autres employeurs. / Qu'ils ont justement relevé qu'à partir de cette date elle ne s'est pas rendue travailler chez Mme [S] alors qu'elle n'a été en arrêt

des frais d’avocat engagés dans le cadre d’une procédure tendant à la reconnaissance de la situation de harcèlement moral dans laquelle il se trouve et d’une demande de protection fonctionnelle, d’un arrêt

E... avait été placé en arrêt de maladie du 3 janvier 2011 au 31 janvier 2011, prolongé jusqu'au 5 février 2012 pour une pathologie de son épaule gauche », la cour d'appel, qui a fondé sa décision sur

somme à titre de rappel de salaires pendant sa période d'arrêt de maladie, alors que, selon le moyen, lorsque les signataires d'une convention collective prévoient l'attribution aux salariés d'un avantage

détaché à Divonnes les Bains pour effectuer dans une résidence hôtelière de la SAGEF des travaux de maçonnerie ; Au retour de cette mission et assez rapidement après en avril 2001 Monsieur Z... est en arrêt

de poste qui est irrégulière et infondée, dès lors que la mise en demeure de reprendre son poste ne lui a pas été notifiée et ne l'informe pas de l'absence de procédure contradictoire, qu'il était en arrêt

sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination, et d'enjoindre au centre hospitalier Michel Perret de rétablir sa rémunération dans le cadre de la législation sur l'arrêt

sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination, et d'enjoindre au centre hospitalier Michel Perret de rétablir sa rémunération dans le cadre de la législation sur l'arrêt

X... a été engagé par l'AFPA de Nevers à compter du 7 septembre 1993 en qualité d'enseignant ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, il a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé

X... a été engagé par l'AFPA de Nevers à compter du 7 septembre 1993 en qualité d'enseignant ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, il a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Après un arrêt de maladie

n'a pas réagi, et que cette situation est la cause de sa perte de contrôle lors de la réunion d'équipe du 15 octobre 2019, au cours de laquelle elle ne s'est pas sentie écoutée, et de son placement en arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

d'appel a relevé que la salariée avait seulement commis une erreur excusable en ce qui concerne la date de reprise de son travail le 14 juin et que, par ailleurs, son retard à prévenir son employeur d'un arrêt

Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 16 novembre 1984), que Mme X..., employée par les Etablissements Erba, s'étant trouvée en arrêt

a perçu, depuis cette date et jusqu'au 23 avril 1985, les prestations en espèces de l'assurance maladie ; qu'elle s'est trouvée à nouveau en arrêt de maladie du 26 février au 18 avril 1990 ; que la caisse

indéterminée en qualité de monteur soudeur dépanneur OHQ ; qu'ayant été victime d'un accident de travail le 1er novembre 1988, il a repris son travail jusqu'au 28 janvier 1992, date à laquelle il a été en arrêt

X... a été hospitalisé puis a subi un arrêt de maladie jusqu'au 30 janvier 2000 ; qu'il a demandé de récupérer cette semaine de repos, ce qui lui a été refusé ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale