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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724a6cd580146774173e2
14 juin 2005
14 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte sous seing privé du 24 août 1993, M.
Source officiellecomm
61372292cd580146773fea3b
23 janvier 1996
23 janvier 1996
pourvoi, que l'appropriation par un agent commercial de marchandises appartenant à son mandant constitue une faute justifiant la résiliation du mandat ; qu'en espèce, la reconnaissance de dette et l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2202048_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2. Il ressort des pièces du dossier que le maire de Cheval-Blanc a, en cours d'instance, retiré l'arrêté contesté.
Source officielleciv1
613724cbcd580146774186a9
22 mai 2007
22 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
Source officiellesoc
61372274cd580146773fd30c
19 octobre 1995
19 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a553
3 mai 2000
3 mai 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90804
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[B] invoquent l'inexécution de l'arrêt qui a prononcé la résolution d'une vente immobilière et ordonné la restitution par MM.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007827489
25 février 1994
25 février 1994
DES PHARMACIENS DE LA SOMME demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement, en date du 23 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleciv1
60794b539ba5988459c42ac4
19 octobre 1982
19 octobre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE M X..., ALORS DOMICILIE EN ALGERIE, A, LE 13 JUILLET 1961, SOUSCRIT UNE RECONNAISSANCE DE DETTE
Source officielleciv2
607941169ba5988459c4032f
13 décembre 1972
13 décembre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A CONDAMNE LA SOCIETE SERVICE DE DISTRIBUTION SUD-OUEST A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037ee
14 janvier 1998
14 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "La Ferme du temple" à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508763_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 la reclassant au premier échelon du grade d'agrégé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324577_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires du 70 rue Hauteville (75010 Paris), représenté par Me Rodas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85424
23 avril 2001
23 avril 2001
d'écritures non justifiées, arrêtés des comptes non rigoureux puisque les écarts entre la comptabilité générale des et la comptabilité auxiliaire n'ont pas été résolus).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00598
21 octobre 2020
21 octobre 2020
de compte détaillé au 22 juillet 2002 joint à la reconnaissance de dette, le 7 octobre 2012 la somme de 51 402,24 euros correspondant à l'arrêté de compte détaillé au 4 octobre 2002 joint à la reconnaissance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10046
16 février 2016
16 février 2016
[D] soit le rédacteur des actes de cession (pièce n°3 du dossier des appelants) ; que cette évaluation n'est que le prolongement de sa mission d'expertise comptable d'arrêté des comptes au 31 décembre
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470796.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté interruptif de travaux
Source officiellesoc
613722dccd580146774026e2
27 février 1997
27 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00448
23 septembre 2020
23 septembre 2020
par le liquidateur judiciaire que postérieurement, au vu de l'arrêté de compte qui lui a été communiqué par la banque, la contestation du droit aux intérêts courus, quels qu'en soit la cause ou le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300468_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
" A l'expiration du présent contrat d'aménagement, pour quelque motif que ce soit, et l'opération d'aménagement étant ou non achevée, il sera procédé aux opérations et versements suivants : / 25.1 Arrêté
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