[C] [Z] au paiement des dépens et de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils consistent essentiellement : Pour la SAS [Y] [Z] Vu les dispositions des articles 1101, 1102, 1103, 1104, 1231-6 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats L'article

1104 du code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte des articles 1565 et 1566 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2012-66 du 20 janvier 2012, applicables en la cause

Par citation délivrée le 24 octobre 2025, la société VECTEUR PLUS a cité devant le [Etablissement 1], la société ISTYA pour l'entendre : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil

Sur l'obligation de la dette de Monsieur [J] [T] en principal : Aux termes de l'article 1103 du Code civil qui dispose que « les contrats légalement formés tiennent de loi à ceux qui les ont faites »

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » et « Les contrats

Vu les dernières conclusions notifiées le 9 décembre 2025 par la société Banque Populaire Occitane qui demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Vu l'article 2288 du

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du bâtonnier ayant annulé la convention d'honoraires conclue le 7 juillet 2000, alors selon le moyen, que, selon l'article 1109 du code civil

Sur ce le tribunal L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

En cas d’expulsion, le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L. 1221-1 du Code du travail, 1103 et 1104 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 3.

de l'article 873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article

1134 devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

Par conclusions du 9 août 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants, 1188, 1190 du code civil et des articles L. 113-1 et suivants du code des assurances, de : infirmer le jugement

Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1342 et suivants du Code civil, DÉCLARER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP recevable et bien

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Jean MONTAMAT, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 1103 du code civil, Vu les articles 328 à 330 du code de procédure civile, - déclarer recevable l'intervention volontaire de la Scp [S] [Z], agissant par Me [K] [Z], en sa qualité de