L. 2422-1, L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; 2.

ou à la maladie ; QUE selon l'article L. 1235-1 du Code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

de salariés subordonnés à l'employeur, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1232-1 du code du travail et de l'article L. 1235-1 du code du travail dans sa

L. 1232-1 du code du travail.

L. 1232-1 du code du travail en sa rédaction issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 et de l'article L. 1235-1 du code du travail en sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2017-1387

L. 1152-1, L. 1152-4, L. 1152-5, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°/ que la production par Mme B... d'un arrêt de travail pour maladie du 31 janvier 2014 jusqu'au 14 février 2014

L 1232-6 et L 1235-1 du Code du travail ; ALORS QUE, DE CINQUIEME PART, constitue une faute grave le fait, pour une salariée chargée de la vérification et de l'enregistrement des pièces comptables

L. 1121-1 et L. 1232-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 9.

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; ET, AUX MOTIFS PROPRES, QU'il est reproché à M.

aux éléments mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 1233-24-2 (...) et le respect par le plan de sauvegarde de l'emploi des articles L. 1233-61 à L. 1233-63 (...) " ; que l'article L. 1233-62 du code

AUX MOTIFS, sur le licenciement, QUE selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Il résulte par ailleurs des dispositions combinées des articles L 1232-1, L 1232-6, L 1234-1 et L 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les

L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail, ce dernier article dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du même code, ce

Essi Opale ; qu'il ressort de ce qui précède que l'employeur n'a pas établi, à l'occasion de la présente instance, la cause réelle et sérieuse justifiant, au sens de l'article L 1235-1 du code du travail

X... s'était rendu coupable d'une faute grave, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'absence injustifiée

Nouvelle-Calédonie et dépendances, qui reprennent les dispositions de l'article L. 122-14-3 de l'ancien code du travail, recodifiées à l'article L. 1235-1 du code du travail, et l'article 1315 du code

[U] à verser à Mme [I] les sommes suivantes : - dommages et intérêts pour harcèlement sexuel : 10 000 euros - dommages et intérêts au titre de l'indemnité prévue à l'article L. 1235-3-1 du code du travail