Codes de loi français

Article 2

1964, 1er mars 1965, 20 août 1965, 2 février 1966, 24 février 1966, 30 mai 1967, 9 août 1967, 2 janvier 1969, 9 mai 1969, 13 mai 1969, 9 septembre 1969, 5 mai 1970, 24 juin 1970, 6 août 1970, 8 mars 1971, 11 mars 1971, 17 mars 1972, 18 janvier 1973,

LEGIARTI000038146083

. - Représentation graphique de la carte instituée au I de l'article 52 de la loi du 6 août 2015 pour les deux années suivant la publication du présent arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 139

L123-13, Art. L123-13-1, Art. L123-18 II.-L'article L. 122-1-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, entre en vigueur au lendemain de la publication de la présente loi.

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après : DESIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU de responsabilité NOMBRE d'emplois

Article 3

Au cours du stage qu'ils doivent accomplir en application des articles 1er et 2 ci-dessus, les fonctionnaires stagiaires mentionnés à ces articles exercent les fonctions définies aux articles 3 et 4 du décret du 12 août 1970 susvisé pour les conseillers

Article Annexe II

choisie, la situation peut porter sur l'expérience des ouvriers dans la mine de Thio. 3 - La République en France - Le droit de vote en France : évolution et débats - Le président de la République sous la Vème République - République et laïcité : loi

Article L640-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 48

L. 332-22 à L. 332-24, L. 332-27, L. 334-2-1 à L. 334-3, L. 334-8, L. 411-1 à L. 411-10, L. 412-1 à L. 412-7, L. 412-9 à L. 413-8, L. 414-11, L. 415-1 et L. 415-2-1 du présent code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour

Article 1

I. - Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 33 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée peuvent, en application de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, être recrutés en qualité d'agent contractuel lorsque leur handicap

Article 257

- LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 Art. 59 II.

Article 56

-Les articles L. 863-1, L. 863-6 et L. 863-7 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction résultant du 2° du A du I du présent article, s'appliquent aux contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er juillet 2015.

Article 24

- l'arrêté du 18 novembre 1945 et ses modificatifs ; - le décret 46-2305 du 21 octobre 1946 ; - l'article 12 du décret 45-0157 du 28 décembre 1945 ; - les articles 12 et 13 du décret 47-2163 du 10 novembre 1947 ; - l'article 11 du décret n° 48-1276

Article Annexe

Samedi 1er mai Centre, Bourgogne.

Article 23

Le membre du Gouvernement titulaire de mandats électoraux ne peut percevoir, au titre de ses mandats locaux plus d'une demi-fois le montant de l'indemnité parlementaire prévue à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi

Article 6

Peuvent accéder à la hors-classe, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les psychologues de classe normale ayant atteint deux ans d'ancienneté dans le 6e échelon de ce grade.

Article L977-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 63

L. 914-5 Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Article 61

-A modifié les dispositions suivantes : Loi du 10 août 1871 Article 61. II.

Article 14

Le chapitre Ier, à l'exception du 1° de son article 2 et de son article 9, et les articles 12 et 13 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 40

n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée est attribuée à compter de 2006 sous forme de dotation générale de décentralisation.

Article 2

Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er août 1986.

Article 17

L632-13, Art. L632-14 IV.