Y... ; qu'à cet égard encore, l'arrêt est privé de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, qu'à supposer même qu'une faute ait pu être imputée au liquidateur, de toute

1er de la loi du 22 octobre 1940, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la Société marseillaise de crédit avait accepté d'escompter et de payer en espèces à M.

elle a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences qui résultaient de ses propres constatations au regard de l'article 1382 du Code civil, qu'elle a violé ; 2 / que commet une faute l'administrateur

[C] ne peut être fondée que sur l'article 1382 du code civil, a déclaré sans objet les incidents et prétentions des parties sur la réunion des conditions fixées par la loi du 29 juillet 1881 sur l

1382 du code civil ; 2 / qu'en statuant par des motifs impropres à établir que l'exécution, entre les mois de juillet et septembre 1996, d'une augmentation de capital de 12 000 000 francs décidée en

1382 du Code civil ; 2 / que le demandeur à une action en responsabilité civile ne saurait réclamer la réparation d'un préjudice qui résulte de sa propre faute ; qu'il ressort des propres constatations

X... sur les dissensions familiales antérieures au décès et à la plainte, établissaient sa faute, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; qu'en troisième lieu, subsidiairement, M.

1382 du code civil ; 2 / que la cour d'appel, qui condamne M.

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt énonce que les caractéristiques visuelles et techniques des barrières litigieuses permettent d'éviter toute confusion dans l'esprit de la clientèle ; que

la violation des articles 1382 du Code civil, 405 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 121-3 et 313-1 du Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

X... faisait ressortir qu'il n'avait pu se croire gagnant de telle sorte qu'il n'avait pu souffrir d'aucun préjudice, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; ALORS, en toute hypothèse

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure

Y... à occuper plus de terres que celles auxquelles il avait droit, l'arrêt attaqué a réparé deux fois le même préjudice, en violation de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en énonçant, d'un côté, que

la perte d'une chance de renoncer à la cession et qu'en affirmant que telle était la nature du préjudice subi par la société CK Industries, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2

pour défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que les faits invoqués par M.

diffamatoires au visa des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, à titre subsidiaire comme constitutifs d'une faute civile au visa de l'article 1382 du code civil, que, même présenté sous cette

1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL LA DECISION MECONNAITRAIT QUE LE SEUL FAIT DE LA VICTIME EST SUFFISANT POUR QUE SA RESPONSABILITE SOIT RETENUE AU MOINS EN PARTIE, ET ALORS ENFIN QUE SUR LE PLAN DE L'ARTICLE

X..., le juge du fond a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il résulte du courrier de signalement adressé par un médecin au procureur de la République le 5 mai 2000