2507 W 225 : X (1935-1969) ; - 2507 W 261 : X (1942-1944).

DSA en réparation de ses préjudices ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour condamner la société DSA à payer la somme de 13 059, 71 euros et celle de 3 266, 44

Vu les Conditions Générales de Transport de la SA AIR France, Vu les articles 1134 et 1315 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile aux termes duquel il incombe à chaque partie de prouver

BERTHON, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du code civil.

et de Madame X..., et D'AVOIR condamné la SCI Le Pivert Sénéchal à payer à Monsieur et Madame X... la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'article

[C] [D], né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 22] ; RAPPELLE que, conformément à l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint ; DIT

Le jugement rendu le 29 mai 2006, soit postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2004 a statué selon les dispositions anciennes des articles 237 et suivants du Code Civil, Monsieur X...

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; Monsieur Thierry X... et Madame Marie A... se sont mariés le 14 f2vrier 1992, par-devant l'Officier d'état civil de la ville du Diamant, sans contrat de mariage préalable

450 du code de procédure civile

combustible, à moins qu'il n'entre dans un cas d'exonération ; que l'article 266 quinquies du Code des douanes prévoit, en effet, que : « 1.

266 du Code civil.

1382 du Code civil.

700 du Nouveau code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

condamné Monsieur Pierre X... à payer à Madame Z... une somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil et débouté Madame Z... de sa demande de dommages

David, le 27 Mai 2003 contre Monsieur Z... Denis, Monsieur Y... Michel et Monsieur X...