En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature

Mme [K], partie perdante, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à payer une somme de 1 000 € à la société Lhotellier en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Madame [Z] [I] et Monsieur [N] [J] seront déboutés de leur demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

39-1 du code général des impôts.

441-1, 441-1 alinéa 2, 437, 460, 463 et 464 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966, 10-1 alinéa 4 de l ordonnance 67-833 du 28 septembre 1967, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale,

DBX2-W-B7I-KYZ6 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Mme [M] [Y] [V] [K] née le 08 Août 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

200 euros à Mme B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 367 et 514 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1240 du code civil et 1231-5 du code civil ; - Le DECLARER recevable

L. 761-1 du code de justice administrative.

de Madame Claire DECHELETTE, vice-présidente, désignée comme juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.

450 du code de procédure civile

12 avril 2025 contre le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 27 mars 2025 ; CONDAMNER la [1] à payer à Monsieur [B] une somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile

l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

4 et 5 du code de procédure civile. » 24.

L. 761-1 du code de justice administrative.

) jusqu'au 8 mai 2023 ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4 du code de procédure civile.

A... une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.