373-2-11 du code civil prévoit que lorsque le juge se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale il prend notamment en considération : - la pratique que les parents avaient précédemment

le décret du 17 mars 1967 et notamment son article 27 Vu l’article 1240 du Code civil Vu l’article 700 du Code civil - Débouter Monsieur [R] des toutes ses demandes fins et conclusions. - Reconventionnellement

700 du code de procédure civile.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

même qu'elle tenait compte des revenus du nouvel époux de Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 371-2 du code civil.

l'article 373-2-9.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2014 6ème Chambre B ARRÊT No 372 R. G : 13/ 02723 M. Emmanuel X... C/ Mme Monica B...

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 3 avril 2025, la société [Adresse 24] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 377 et 379 du code de procédure civile, Vu les pièces

Le 20 mars 2024, [Y] et [G] ont été entendus sur le fondement de l'article 388-1 du code civil, par un enquêteur social conformément aux dispositions de l’article 338-9 du code de procédure civile.

279 du code civil.

700 du Code de procédure civile.

du devoir de chacun des parents de favoriser ces relations ; que selon les dispositions de l'article 373-2-1 du code civil, l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

Il résulte par ailleurs des articles 1359 du code de procédure civile et de l’article 1er du décret n°80-533 du 15 juillet 1980 que l’acte juridique portant sur une somme excédant 1 500 euros doit être

Il lui sera alloué la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.