LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 53, 65, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-5 du code pénal, L. 123-1, L. 160-1, R. 442-1, L. 480-4 du code de l'urbanisme, 384, 459, 591 et 593 du code de procédure

X..., alors que ces faits étaient évoqués dans ladite ordonnance, et de le renvoyer devant le tribunal correctionnel n'entrant pas dans les prévisions de l'article 184 et 385 du code de procédure pénale

385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevables les exceptions de nullité soulevées par Z... devant

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 113-8 du Code des assurances, 385-1 et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt

il est dit à l'article 133, alinéa 2, du Code de procédure pénale", qu'il n'avait "point reçu de la part des OPJ de Paris la copie du mandat d'arrêt comme il est prévu à l'article 123, alinéa 3, du Code

385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité présentées par Edmond Y... ; "aux motifs que, dans

[N] [T] est ainsi rédigée : « Le deuxième alinéa de l'article 385 du code de procédure pénale est-il conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment au droit à une procédure

385 du Code de procédure pénale, a prononcé la nullité desdits procès-verbaux" ; Qu'en cet état, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à d'autres recherches, a fait, sans encourir les griefs

L.212, 235 et L. 238 du Livre des procédures fiscales, de l'article 1791 du Code général des impôts, ensemble. les articles 31, 39, 385, 550, 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

1741 et 1743 du Code général des impôts, L. 228 du Livre des procédures fiscales, 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Roland X... à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs

l'annexe IV au Code général des impôts), des principes applicables en matière de contributions indirectes, ensemble violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

par Amouyal et le quatrième moyen présenté par Zirek pris de la violation des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert des mentions de l'arrêt attaqué que celui-ci a été

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 60 et suivants, 325 et suivants, 338 du Code des douanes, 60, 384, 385, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

6 1 et 7 1 de la Convention précitée ; D'où il suit que, par application de l'article 385 du Code de procédure pénale, le moyen est irrecevable ; Sur le quatrième moyen pris de la violation de l'article

6-1 et 7-1 de la Convention précitée ; D'où il suit que, par application de l'article 385 du Code de procédure pénale, le moyen est irrecevable ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation

385 du Code de procédure pénale, ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, R. 10, alinéas 1, 2, 3, 4, R. 10-4