titre gratuit de cigarettes, de tabac à rouler et de tabac à chauffer : 1° Aromatisés ayant une odeur ou un goût clairement identifiable avant ou pendant la consommation, autre que ceux du tabac ; 2° Dont les filtres, le papier, les capsules, le conditionnement

LEGIARTI000044533798

—

RÈGLES RELATIVES AU SYSTÈME DE SIGNALISATION NATIONAL Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article 4 ter

—

Par dérogation aux articles 4 et 4 bis du présent arrêté, si le véhicule concerné correspond à un véhicule pour lequel il n'existe plus de constructeur légalement identifié, les dispositions du présent article s'appliquent.

Article Annexe Ib (suite)

—

COMPÉTENCES DU PÔLE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES N° 4 : C4-4.

Article 110.9.1

—

A compter du 1er janvier 2016, sont exclues des dispositions du présent article les annexes utilisées à partir des navires de plaisance.

Article 221-V/3

—

Exemptions et équivalences 1 L'Administration peut accorder des exemptions générales aux navires non pourvus de moyens mécaniques de propulsion, pour ce qui concerne les prescriptions des articles 221-V/15, 221-V/17, 221-V/18, 221-V/19 (exception faite

Article 410

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 25

Code des douanes

omission ou inexactitude portant sur l'une des indications que les déclarations doivent contenir lorsque l'irrégularité n'a aucune influence sur l'application des droits ou des prohibitions ; b) (abrogé) ; c) toute infraction aux dispositions des articles

Article Annexe XIX

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ORGANISATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7

Article R841-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 51

Code rural (nouveau)

Ne sont pas applicables à Mayotte : 1° Les articles R. 811-4 à R. 811-93 ; 2° (Abrogé) 3° (Abrogé) 4° (Abrogé) 5° (Abrogé) 6° (Abrogé) 7° Les articles D. 811-183 à D. 811-191 ; 8° Les articles R. 814-33 à R. 814-40 ; 9° Les articles D. 814-44 à D. 814

Article L557-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07

Code de l'environnement

désigné dans le délai de deux jours mentionné à l'article L. 557-50 ; 3° Valider une opération de contrôle prévue à l'article L. 557-28 si ses modalités n'ont pas été respectées ou si elle a conclu à la non-conformité du produit ou de l'équipement ; 4°

LEGIARTI000030299641

—

. - Objet et description des actions prévisionnelles financées par les cotisations interprofessionnelles (conformément à la liste d'actions déclinées à l'article 164 (4) du règlement n° 1308/2013) : Financement prévisionnel par les contributions des acteurs

Article R351-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 93

Code de la sécurité sociale

Pour bénéficier des dispositions du 4° de l'article L. 351-8, les mères de famille salariées qui ont élevé au moins trois enfants dans les conditions prévues à l'article R. 342-2, doivent : 1°) d'une part, avoir accompli trente années d'assurance dans

Article R224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

Code de l'environnement

bâtiment sont considérées comme un seul système, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des différentes machines thermodynamiques ; 2° “Système de ventilation combiné à un chauffage par effet joule” : un système de conditionnement

Article D542-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 66

Code de l'environnement

Elles visent à répondre aux objectifs suivants : 1° Poursuivre les études techniques autour de ces déchets, notamment celles nécessaires : -à la mise en œuvre du projet de stockage en couche géologique profonde, telles que celles concernant le conditionnement

Article R5121-202

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 34 > 61

Code de la santé publique

durée de traitement et les informations figurant dans la notice permettent leur utilisation, avec le conseil particulier du pharmacien d'officine prévu à l'article R. 4235-48, sans qu'une prescription médicale n'ait été établie ; 3° Le contenu du conditionnement

Article L942-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Code rural (nouveau)

utilisés pour l'exercice des professions relatives à la pêche maritime ou l'aquaculture marine, la transformation, la commercialisation, le transport, l'importation et l'exportation des produits issus de la pêche maritime ou de l'aquaculture marine ; 4°

Article R1223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 36

Code de la santé publique

écrite, datée et signée, émanant du professionnel demandeur ; 2° Pour chaque plasma mentionné à l'article L. 1223-3, il ne peut être remis qu'au plus quatre échantillons par an et par destinataire ; chaque échantillon étant identique au plus petit conditionnement

Article L176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 63

Code forestier (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Les articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 111-4 ; 2° L'article L. 112-3 et L. 112-4 ; 2° bis L'article L. 113-2 ; 3° Les articles L. 122-1, L. 122-7 et L. 122-8 et le deuxième alinéa de l'article L. 122

Article 2

—

Lorsque le miel est conditionné sur le territoire national, si le miel est originaire de plus d'un Etat membre de l'Union européenne ou de plus d'un pays tiers, les pays d'origine où le miel a été récolté sont indiqués sur l'étiquette.

Article R5141-123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

Code de la santé publique

d'importation parallèle peut différer de celui de la spécialité pharmaceutique vétérinaire ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché en France, en ce qu'il comporte : 1° Le nom et l'adresse de l'établissement chargé d'effectuer la modification du conditionnement

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