[V], demande à la cour au visa des articles 2272 et suivants du code civil de : -déclarer recevable son appel, -infirmer le jugement du 21 novembre 2024 en ce qu'il: *l'a débouté de l'ensemble de

515 du code de procédure civile - condamné la [3] [4] à verser à M.

ils l'ont fait, les juges du fond ont violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ainsi que l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'à supposer même qu'il ait disposé d'une action à l'encontre

700 du code de procédure civile.

[J] demande à la cour : Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - de confirmer

[B] [I] de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [B] [I] aux dépens.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 avril 1997 ), que

4 du code de procédure civile, ensemble les articles 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Y... ; que ce dernier a demandé que soit constatée la nullité du bail conclu sans son concours ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 595, alinéa 4, du code civil, ensemble l'article

de l’article 1353 du code civil et l’article 9 du code de procédure civil, Mme [V] [W] demande au tribunal de : « DÉBOUTER le syndicat des copropriétaires de l’ensemble de ses demandes.

l'article 700 du Code de procédure civile, - le condamner aux dépens.

De même, l'application de l'article 700 du Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

Enfin, les frais de transmission avocat relèvent de l’article 700 du code de procédure civile et non des frais de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

[E] [Y] demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 122 et 123 du code de procédure civile, des articles 1304, 2224, 2234 du code civil, de : Débouter la SCI [Adresse 1] de

de l'article L. 353-14 du code de la construction et de l'habitation.

450 du code de procédure civile

instance et à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; FAITS ET PROCEDURE : Les intimés, propriétaires de divers lots au sein de l'ensemble immobilier « [Etablissement 1] [Localité 4] », situé [Adresse 6] à [Localité