700 du code de procédure civile, condamne la société VP et A architecture à payer à M.

42, 43, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 1103, 1217, 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence applicable, * DECLARER la société

455 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... et la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

871 du code de procédure civile) : Monsieur Philippe DEREZ.

700 du code de procédure civile, condamne la société Air France à payer à M.

[N] et Mmes [T] et [O] [B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

805 du code de procédure civile).

des articles 696 et suivants du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, condamne Mme Y..., ès qualités, à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 53-IV de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, 29 et

4 du code de procédure civile ; 4.

1589 du Code civil, ensemble les articles 1988 et 1998 du même code ; Mais attendu qu'ayant retenu que les consorts Y... produisaient un document manuscrit daté du 19 mai 1993 aux termes duquel Mlle

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

4 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Administration supérieure de Wallis et Futuna aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

16 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique