L.212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et 839 du code de procédure civile et après avoir recueilli l’accord des parties, la procédure s’est déroulée sans audience.

doit leur être accordé la somme de 750 Euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

    Les dispositions pertinentes du code de procédure pénale en vigueur à l’époque des faits, disposent comme suit   : Article 790 «   1.

The court did not accept the respondent’s objection that the expert had been appointed without having her opinion heard, as provided under Article 251 § 2 of the Code of Civil Procedure.

700 du code de procédure civile.

du 3ème alinéa de l'article 56 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour

450 du code de procédure civile

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que M.

700 du nouveau code de procédure civile à la société MALEMORT FRAIS.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société MTU Friedrichshafen GMBH et la condamne à payer à la société Sunset Sailing Limited la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par

700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

titre de l'article 700 du code de procédure civile à la société Arcole industries

Code de Procédure Civile.

Code de Procédure Civile.

450 alinea 2 du code de procédure civile.

Comme l'a rappelé à plusieurs reprises la cour de cassation (notamment civ. 2, 11 février 2010), la violation de la règle énoncée par l'article 234 du code de procédure civile, et selon laquelle la récusation

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille

1103 du code civil, pas plus qu'au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3.