de ses demandes ; Vu le mémoire personnel produit, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce

Vu les articles 509 et 515 du code de procédure pénale : 7.

1998, au SENEGAL, (NATINF 58), infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 314-1 AL.2, 314-10 du Code pénal, Et par application de ces articles, sur l'action publique

et 460 du code de procédure pénale.

460 du code de procédure pénale.

Frédéric invoque les dispositions de l'article 763-3 alinéa 1 du code de procédure pénale qui prévoit que le juge de l'application des peines peut modifier ou compléter les mesures prévues aux articles

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 08 OCTOBRE 2003.Et à cette audience, le délibéré a été prorogé au 05 NOVEMBRE 2003, où, en application de l'article 485 du Code de Procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 29 OCTOBRE 2003.Et à cette dernière audience, en application de l'article 485 du Code de Procédure Pénale, modifié par la loi du 30.12.1985

prévenu le 4 février 1987 par le tribunal correctionnel de Draguignan ; "alors qu'aux termes de l'article 485 du Code de procédure pénale, tout jugement correctionnel doit contenir des motifs et un dispositif

Vu les articles 132-19 du code pénal, 464-2 et 485-1 du code de procédure pénale : 9.

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré irrecevable la constitution de partie civile

485, 486, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicolas X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité et, en répression

485 du Code de procédure pénale, qui ait signé cette décision, conformément à l'article 486 du même Code" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 398, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué mentionne

[P] et, en ses motifs, une amende de 200 euros ; que cette contradiction entraînera la cassation de l'arrêt attaqué pour violation de l'article 485 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

414, alinéa 1, 423, 424, 425, 426 et 427 du Code des douanes, 121-3, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a confirmé le jugement entrepris

la décision par l'un d'eux conformément à l'article 485 du Code de procédure pénale; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief allégué ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur