Elle sollicite la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

FRANCE PIERRE PATRIMOINE a fait assigner Monsieur [N] [S] devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir : Vu l’article 1 792-6 du Code civil, Vu les articles 1217, 1342 et suivants du Code

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1343-2 du code civil, * Condamner [I] AUTOMOBILE et M.

R. 511-4 et R. 512-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 6 de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 ; 2°/ qu'aux termes de ses conclusions, la société

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 485, 510, 512, 592, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

515 du code de procédure civile ; - 2 800, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

, alors « qu'en application des articles L.12-3 et L. 513-2 du code de justice pénale des mineurs et de l'article R.311-7 du code de l'organisation judiciaire, lorsque la cour d'appel est saisie de l'appel

6 du code civil ; 2°/ que, en toute hypothèse, aux termes de l'article L. 519-1, I, du code monétaire et financier, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité

Le moyen est pris de la violation de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire, des articles 460, 512, 513, 591 et 593 du code de procédure pénale,

379 du Code pénal, 815-2 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie X... coupable de vol ; "aux motifs que

[L] [I] et Mme [Z] [I] ont demandé à la cour de : « Vu les articles 514 et 524 du Code de procédure civile.

Par ailleurs, il fonde sa demande indemnitaire sur l'article R. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution, en prétendant que la mesure lui a occasionné un préjudice financier important et que la

Augustin YO..., 510 / de M. Jean-Paul ZG..., 511 / de Mme Nicole ZK..., 512 / de M. François ZM..., 513 / de M. Alain ZU..., 514 / de M. Christophe AB..., 515 / de M.

Les conditions de l'article 514-3 du code de procédure civile n'étant pas réunies, les intimés demandent donc de : A titre principal - déclarer M.

L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution et 1167 ancien, devenu 1341-2, du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la société Louvre Hôtels Group disposait d'une créance

L. 511-3 du code de la propriété intellectuelle, la cour d'appel a violé les articles 2 du code civil et 1er de l'ordonnance du 25 juillet 2001 ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu à bon droit

Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.