et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il appert que les débats se sont déroulés en audience publique et non en chambre du conseil, comme l'imposent les dispositions de l'article 91 du Code de

de 15.000 francs et a ordonné la publication partielle de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure

296 et 592 du Code de procédure pénale ; d "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la Cour et les neuf jurés de jugement ont délibéré, les jurés supplémentaires, Mme A..., épouse Z...,

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 248 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'ordonnance du premier président de la Cour

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

italien, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 14 de la loi du 10 mars 1927, défaut et contradiction de

575, alinéa 2, 2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté par les demandeurs, pris de la violation des articles 199 et 592 du Code de procédure pénale, 6. 1 de

592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus du chef de construction sans permis de construire et les a déclarés responsables du préjudice subi par l'association

592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les prévenus du chef de construction sans permis de construire et les a déclarés responsables du préjudice subi par l'association

599 du Code de procédure pénale, à présenter comme moyen de cassation la nullité commise en première instance s'il ne les a pas, comme en l'espèce, opposées devant la cour d'appel ; que dès lors le moyen

X..., Michel Y... et la société Canal 10, pris de la violation des articles 156, 427, 592 du Code de procédure pénale ; Sur le cinquième moyen de cassation proposé par Simon X..., Michel Y... et la

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

pénale, il est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Y..., et pris de la violation des articles L. 627, L. 628, L. 629 du Code de la santé publique et des articles 592 et 593 du

510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable d'infractions prévues à l'article 24-6 de la loi du 15 juillet 1975, à l'article 18 de la loi du 19

191, 591, 592 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée notamment de M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 510,591 ET 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 32 DU DECRET

485 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne une composition différente de la Cour lors des débats et lorsque l'arrêt a été rendu et n'indique pas que