; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

79 de la loi du 24 janvier 1984, devenu l'article L. 571-4 du Code monétaire et financier, 111-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

avec constitution de partie civile de la victime, ne pouvait que constater l'extinction de l'action publique à l'égard du fait reproché" ; Attendu que l'article 7, alinéa 3, du Code de procédure pénale

132-19, alinéa 2, 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Marcel X... à la peine de 30 mois d'emprisonnement

; que l'affaire a été renvoyée à la cour d'appel de Lyon ; En cet état ; Sur le premier moyen pris de la violation des articles L. 480-1 et L. 480-4 du code de l'urbanisme, 2, 609, 591 et 593 du code

irrecevable son appel formé contre l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575 alinéa 2,6 du Code de procédure pénale ; Sur le

512, 591 et 593 du nouveau Code de procédure civile, de l'article 6 3 b) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, du principe du contradictoire et

; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 121-3 du Code pénal, L. 213-1 et suivants du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 1153-1, L. 1153-2, L. 1153-3 et L. 4131-1 du code du travail, 122-4 du code pénal, 29 alinéa

et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-1, 222-12, alinéa 1, 4 et 10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

221-6 et 222-19 du Code pénal, 86, alinéa 4, 575, alinéa 2-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à une articulation essentielle du mémoire des parties civiles, défaut de motifs, manque

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

de ces pièces par la partie civile, l'arrêt ne permet pas de s'assurer que le prévenu a effectivement eu la parole en dernier ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 513 alinéa 4 du code de procédure

379 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2 à 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a déclaré

l'homme et des libertés fondamentales, et de l'article 2 du protocole additionnel n° 7 à ladite Convention,59 et 60, 147, 150, 151, 405 alinéa 3, 406 et 408 du Code pénal, 388, 512, 591 et 593 du Code

à agir en justice, mélangé de fait, est irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 50 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

relatif aux droits civils et politiques de New-York, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

1384, alinéa 4, du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmant le jugement entrepris, a déclaré les époux X... civilement