demandes, ' Condamn[é] la société de droit mauricien DUET CONSUMER IVORY COAST HOLDINGS LIMITED à verser à la société à responsabilité de droit ivoirien SABIMEX la somme de 25 000 € au titre de l'article

Nelly X... épouse Y... est fondé sur une cause réelle et sérieuse DEBOUTE Mme Nelly X... épouse Y... de l'ensemble de ses demandes Y ajoutant, DEBOUTE la SA FONDASOL de sa demande au titre de l'article

L 1235-12 du code du travail - condamner la société GE SENSING FRANCE au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION - Sur le caractère

compter du délai de 8 jours suivant la notification de l'arrêt, les documents suivants et conformes au jugement à intervenir : - Solde de tout compte - Attestation Pôle emploi - Bulletin de paie - Article

700 CPC.

700 CPC et aux entiers, - Autoriser la capitalisation des intérêts.

700 du CPC -met les dépens à la charge de Mme X...

700 CPC.

700 CPC : 1 500 € ; 2) le le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques : I - Dommages intérêts article L 2132-3 CT : 10.000 € ; II - article 700 CPC : 1.500 €.

Condamner Madame [J] [B] à payer la somme de 4.000 € en application de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel'.

700 du CPC

700 CPC et à l'EURL ALL BAT EXPERT la somme de 2000€ par application de l'article 700 CPC.

par la restitution volontaire préalable des clefs en mains propres à un représentant de la Sci Toulou, condamné la société Love Tacos Gb à payer à la Sci Toulou la somme de 1000 euros au titre de l'article

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu le Contrat JUGER qu'est déloyal le fait pour un sous-traitant

titre des indemnités accessoires, - débouter les consorts Y... de leurs demandes, fins et prétentions - condamner les consorts Y... au paiement d'une indemnité de 5.000 euros au titre de l'article

CONDAMNER la société MSD à payer à Monsieur [Y] les sommes suivantes : 650.000€ à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi, 3.000€ au titre de l'article 700 CPC.'

Sur l'article 700 du CPC Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime et de la CPAM les frais et honoraires exposés par elles et non compris dans les dépens, qu'il sera

700 du CPC ; - CONDAMNER Mme [J] [P] aux entiers dépens.