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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b74462cdc6046d47cd235e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les dépens et l'article 700 du CPC La société LOCAM sollicite la condamnation de la société VITRAGE AUTO PRO à lui payer une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC, La société VITRAGE
Source officielleChambre sociale
66863cefb1dbbe3bae60022c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du CPC, -condamné la S.A.S.
Source officielleChambre 01
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
27 janvier 2026
société YTP FENETRES ET ISOLATIONS à payer à la société GUEGUEN INGENIERE ET DEVELOPPEMENT sur le fondement de l'article 700 du CPC la somme de 6.000€
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e0
26 juin 2003
26 juin 2003
recours contre la décision qui ne lui a pas été signifiée; qu'il conclut au rejet de la demande d'exécution, et à la condamnation de Monsieur Z... à lui payer une compensation sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf2a3aeb4b683cf414d2
27 septembre 2010
27 septembre 2010
700 du CPC ainsi que les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a3
31 août 2011
31 août 2011
700 du CPC -condamner la société PROCOMAT à lui payer la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la régularité
Source officielle3e chambre civile
64a7b0603bcaf505db696745
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[W] la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -condamné la SCI MC [V] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC
Source officielleChambre sociale
660e43070740db0008fa9285
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du CPC, condamné la SARL Colonna d'Istria, prise en la personne de son représentant légal aux entiers dépens.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2b9b848dd6814c5e68a
1 avril 2025
1 avril 2025
/2022 - condamner solidairement la SCP JEAN-FRANÇOIS HUMBERT, [W] SIMEON, [Z] [H], JEANNE PIFFAUT ET [U] [D] et Maître [W] [V] à payer à Madame [K] à verser la somme de 1500,00 Euros en vertu de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69bc9763cdc6046d47449480
15 juillet 2025
15 juillet 2025
; En conséquence, CONDAMNER Madame [J] [V] à payer à la SCI LES LYS une somme de 2 881,78 € ; CONDAMNER Madame [J] [V] à payer à la SCI LES LYS une somme de 2 000 € au titre des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e8
9 mars 2011
9 mars 2011
jugement conformément à l'article 1153-1 du code civil -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, hormis les cas où elle est de droit * 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.
Source officiellePCP JCP fond
68e94fcd3ea43407b9104a8a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Condamner solidairement Monsieur [P] et Monsieur [S] à payer à Madame [J] la somme de 1500,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Renvoyer l’affaire à une audience au fond A l’audience du 22/05/
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
L 3253-19 du code du travail et dans la limite du plafond 5 de sa garantie -exclure de l'opposabilité à l'AGS la créance éventuellement fixée au titre de l'article 700 du CPC -dire ce que de droit quant
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d88e
2 mars 2011
2 mars 2011
Y... de l'ensemble de ses demandes -le condamner au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f325cdc6046d47aea074
3 avril 2026
3 avril 2026
Le conseil de Monsieur [H] [U] n'a pas repris oralement sa demande au titre de l'article 700 du CPC formulée dans ses conclusions. - La CPAM du RHONE a comparu représentée par Monsieur [K].
Source officielle2 e chambre civile
6270c60e2354d9057d9e929c
21 avril 2022
21 avril 2022
700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163a6121d97f2f687d9137a
1 avril 2010
1 avril 2010
[H] une somme de 2 000,00 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - rejeté toute demande plus ample des parties ; - condamné l'UMGP aux dépens.
Source officielleChambre 1 A
628c75e8dfcf1305b332f0da
18 mai 2022
18 mai 2022
700 du CPC, a rejeté la demande formée par les consorts [K] sur le fondement de l'article 700 du CPC, a condamné in solidum les consorts [K] aux dépens.
Source officielle2ème chambre
68e9e47b154299c7318fb2a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- débouter la société Munvez FP01 de sa demande de radiation - débouter la société Munvez FP01 de ses demandes au titre de l'article 700 du cpc et des dépens Motifs de la décision L'article 524
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603742e2c109192138a4b3cb
6 mai 2015
6 mai 2015
700 du CPC, Rappelle que M. et Mme [N] sont dispensés de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, comprenant les dépens et l'indemnité au titre de l'article 700 du CPC, dont la
Source officiellePage 31 sur 1258