122 et 481 et 700 du Code de Procédure civile Vu l’article 73 et suivants du Code de Procédure civile [...]

472 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 472 du code de procédure civile : 12.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance ; - condamner la Sci Fpc 32 au paiement de la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

32-1 du code de procédure civile, Vu l'article 559 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, - condamner M.

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre sa condamnation aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre sa condamnation aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Mme [B] [S], prises ensemble, la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 5.

 512-2 du code des procédures civiles d'exécution) et à lui payer la somme de 1 500 euros à la société CNP Caution sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 3°/ que l'exercice d'une saisie conservatoire est un acte d'administration pour lequel l'article 815-3 du code civil requiert la majorité des

700 du code de procédure civile, - Débouté la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Languedoc de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que la

450 du code de procédure civile

les intimés de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et statuer ce que de droit sur les dépens.

des immeubles bâtis, Vu les 1240 et suivants du code civil, Vu l’article 700 du code de procédure civile, A titre principal, - Dire et juger que les terrasses attenantes à son lot de copropriété n°3069

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 250 euros par la société [V] entreprise au titre de l'article 700 du code de procédure civile