700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

Elle estime en outre que, le Tribunal d'Instance s'étant déclaré incompétent, l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ne pouvait trouver application.

de 1 500 €, les sommes de 3 500 € à titre de dommages- intérêts pour procédure abusive et de 2 500 € en application de l' article 700 du nouveau code de procédure civile à M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

ce dernier, des dommages-intérêts, une indemnité au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Elle sollicite enfin le versement de la somme de 5.000 Francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Il réclame la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

être condamnée à une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X..., envers la société Normandie hôtel, aux dépens

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Y..., qui sollicitent la confirmation du jugement et réclament la somme de 2.000 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Vu les conclusions notifiées le 27 octobre

700 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a, après avoir admis que l'AFAN dépendait bien du secteur de l'action culturelle visée par l'article D. 121-2 du Code du travail, énoncé que l'action

BATI CONFORT la somme de 1. 500 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Condamné la S.A.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

536 et 559 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société avait interjeté appel de jugements manifestement rendus en dernier