X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée en conséquence à lui verser des dommages-intérêts et une somme au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors

Y ajoutant, - condamner la société Schoeller à payer à la société Screen Diffusion la somme de 25 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et admettre

[B] [C] [D] [X] à payer aux époux [G] la somme de 5 100 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M. [B] [C] [D] [X] aux entiers dépens '.

700 du code de procédure civile et des entiers dépens.

2026 et de débouter Monsieur [Q] [M] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [A] à payer à la GMF la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [A] aux entiers frais et

formé par Mme Danielle, Sophie, Antoinette A..., épouse X..., demeurant ... (19e), exerçant le commerce sous le nom "Phèbe", 49, passage des Panoramas à Paris (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 18

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, incluant le coût du commandement de payer du 18 septembre 2025.

Aucune considération d'équité ne commande de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SAS [1] qui sera déboutée de la demande présentée de ce chef.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ».

En l’espèce, l’assemblée générale du 25 septembre 2023 a rejeté, à la majorité de l’article 25, les résolutions n°17, 18 et 19 tendant à autoriser M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires des parties ; condamné la SARL Bourgogne sylviculture aux entiers

, jusqu’à parfait paiement ; en tout état de cause : - condamner la défenderesse à lui payer la somme de 700 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - ordonner

janvier 2021 jusqu'au 17 juin 2021 ; - La somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 18 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS KCE Renov Passion, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 18 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société DDS Fermetures, immatriculée

700 du Code de Procédure Civile, * Des dépens y compris les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP ; La CAISSE CONGES

700 du code de procédure civile.