1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les éventuels dépens.

de travail effectif en vertu de l'article 5-1-1 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 5. 1. 1. de la convention

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : L'Institut national des sciences appliquées de Rouen versera à la société Miroiterie de la Risle une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

83 du code général des impôts applicable à cette année ; Sur la déduction des frais professionnels : Considérant qu'aux termes de l'article 83 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

L. 761-1 du code de justice administrative.

soient en toutes circonstances conformes aux règles applicables en matière de temps de travail et de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

L. 761-1 du code de justice administrative.

, définit, au 1. de son article 2, le temps de travail comme « toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses

, définit, au 1. de son article 2, le temps de travail comme « toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses

C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

440 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.