En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature

[HR] [QY], domicilié [Adresse 115], 123°/ à M. [KR] [SK], domicilié [Adresse 5], 124°/ à M. [A] [VJ], domicilié [Adresse 59], 125°/ à M. [BB] [DF], domicilié [Adresse 14], 126°/ à M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative

Aux termes de l'article R. 123-2 de ce code : " Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

Aux termes de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement : « I.

lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement mentionnées à l'article L. 123-2. () ".

En premier lieu, en vertu des dispositions de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts et de celles, auxquelles elles renvoient, du 1 bis du I de l'article 885-0 V bis de ce code, les contribuables

La décision est prise par arrêté après avis de la commission de sécurité compétente" ; qu'aux termes de l'article R.123-2 du même code : " ... constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments

En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-5 du code de l'urbanisme, antérieurement codifié à l'article R. 123-2-1 de ce code : " Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des