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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
50 263 résultats pour « article L411-39 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
Sauf les dispositions spéciales prévues aux articles 6, 7, 33, 35, 37, 39, 40, le présent décret n'est applicable qu'aux pompiers titulaires.
Article 11
Dans les articles de la partie réglementaire du code de l'environnement où ils apparaissent, les mots : contrôleur d'Etat et les mots : contrôleur financier sont remplacés par les mots : membre du corps du contrôle général économique et financier
Article 78
Section 2 : Dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes , Art. 41 bis, Art. 41 ter, Art. 41 quater, Art. 41 quinquies, Art. 41 sexies, Art. 41 septies, Art. 41 octies, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41 II.
Article R612-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 87
Lorsque la commission décide d'assortir sa décision de sanction d'une astreinte, en application des dispositions des articles L. 612-39 à L. 612-42, elle le fait par la même décision. Son montant journalier ne peut excéder quinze mille euros.
Article R6111-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 40
sollicitent, dès lors qu'elles résident à plus de quarante-cinq minutes de trajet motorisé en conditions habituelles de l'établissement le plus proche, correspondant à leur situation de santé en adéquation avec la gradation des prises en charge définie aux articles
Article R5312-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 04
Ils sont également autorisés à consulter, enregistrer, renseigner et mettre à jour, dans le cadre de leur utilisation des services dématérialisés mentionnés à l'article R. 5312-39, les données du traitement prévu à l'article R. 5312-38 relatives aux demandeurs
Article R4412-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en œuvre les dispositions suivantes : 1° Mesures et moyens de prévention prévus aux articles R. 4412-15 à R. 4412-22 ;
Article R229-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11
Simultanément à l'information de la commission prévue à l'article R. 181-39, le préfet transmet les éléments prévus au deuxième alinéa de cet article ainsi que la documentation qu'il prend en compte pour élaborer sa décision à la Commission européenne
Article 1278
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 99
Sont déclarés communes au présent chapitre les dispositions des articles R. 322-39 à R. 322-49, R. 322-59, R. 322-61, R. 322-62, R. 322-66 à R. 322-72 du code des procédures civiles d'exécution.
Article R632-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 46
Les étudiants de troisième cycle des études spécialisées de pharmacie inscrits dans une formation commune à la médecine et à la pharmacie bénéficient de l'application des dispositions des articles R. 632-14, R. 632-15, R. 632-26, R. 632-39 et R. 632-40
Article R312-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67
L'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme ou d'un élément d'arme permettant la conversion du calibre vaut autorisation d'acquisition et de détention des munitions correspondantes, sous réserve des dispositions du présent article.
Article 53
Art. 39 AA quater, Art. 238 bis, Art. 238 sexdecies, Art. 244 quater T, Art. 885-0 V bis A, Art. 1464 I, Art. 1594 I ter, Art. 39 AH, Art. 39 AK, Art. 39 octies E, Art. 39 octies F, Art. 44 sexies A, Art. 44 octies, Art. 44 octies A, Art. 44 terdecies
Article 43
Art. 38, Art. 39 duodecies, Art. 112, Art. 145 II. - Le I s'applique à compter du 21 juillet 2019.
Article 7
Art. 39, Art. 210 A II. - Le I s'applique aux acquisitions de fonds commerciaux intervenues à compter du 18 juillet 2022.
Article 31
Art. 39 II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 4 juillet 2012.
Article 40
La contribution de l'Etat que perçoit la personne agréée qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle est égale aux deux tiers de la contribution de l'Etat fixée à l'article 39.
Article R3113-39-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 38
L'agrément est délivré par le préfet de la région où le centre de formation a un centre d'examen, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 3113-39-1.
Article R3113-39-4
Le préfet de région est chargé du contrôle du respect des conditions de délivrance de l'agrément des centres et du respect des obligations fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 3113-39-1.
Article L3342-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 20
Les dispositions de l'article L. 1612-39 s'appliquent, pour le comptable du département, sous réserve des dispositions de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.
Article L4342-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22
Les dispositions de l'article L. 1612-39 s'appliquent, pour le comptable de la région, sous réserve des dispositions de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.
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