[Y] [P], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[D] [O], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[W] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Sur la dispense de comparution Aux termes de l’article R142-10-4 du Code de la sécurité sociale « La procédure est orale.

Sur la régularité de la procédure Il résulte des articles L142-1, R142-1 et R142-18 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que le recours préalable devant la commission

Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP [S] [P], [Adresse 3], commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire prévu par l'article L622-6 du code de commerce

[J] à payer à la SELARL [I] Avocat la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne M.

[U] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article

L’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article

L’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article

L’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article

L’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale dispose que l’expert ou le consultant commis pour éclairer la juridiction saisie est choisi sur l’une des listes dressées en application de l’article

Les dispositions de l'article R142-24-2 du code de la sécurité sociale prévoient, lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues

Cette décision a été signifiée par acte du 16 décembre 2024.

L'article L 412-4 du même code précise que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

Ce même article dispose que la durée des délais prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.

son représentant légal Dont le siège social est à la Tribu de KERE - 98832 ILE DES PINS Non concluante, ni comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16