avocat de la société Eurogest, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Vu les articles

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu les articles L.144-1 et R.144-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu

SANS OBJET SON APPEL CONTRE UNE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 138, 144 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS

de la caisse de mutualité sociale agricole de MIDI-PYRENEES SUD en date du 15 mai 2009, fixant son taux de cotisation pour l'exercice 2009 à effet du 1er avril 2009 ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les décisions de la commission des dispenses d'honoraires d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation prévues à l'article R. 144-2 du code

Emile X..., demeurant ..., la Bastide Blanche à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de

Robert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Ben Brahim, demeurant Douar Soussi n° 1777 Dkhissa, Cercle de Meknes Banlieue, Province de Meknes (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 647/96 rendu le 13 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 646/96 rendu le 13 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Habib, PTT-8130, Ain-Draham (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant ..., 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles L. 144-1, R. 142-25 du Code de la sécurité sociale

civile, alors, d'une part, que les frais de procédure constitués par les honoraires du médecin expert devaient être supportés par l'assurée qui succombait; que, par suite, la cour d'appel a violé les articles

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles L.144-1, R.142-25 du Code de la sécurité sociale et

la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, dont le siège est quartier de l'Hôtel de Ville, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article