Le 8 octobre 2019, le salarié a été licencié. 3.

De ce fait, les permanences de nuit étaient réalisées par un salarié de la société Garantie Assistance et un salarié de la société Filassistance International.

De ce fait, les permanences de nuit étaient réalisées par un salarié de la société Garantie Assistance et un salarié de la société Filassistance International.

Les chargés d'assistance sont amenés à travailler de nuit. La société Garantie Assistance est une entreprise du secteur "autre assurance" et elle emploie plus de 10 salariés.

Selon l'arrêt attaqué (Reims,16 janvier 2019), Mme V... a été engagée le 1er février 2016 en qualité d'assistante maternelle par Mme J....

a été licencié pour faute grave, sans l'assistance de l'administrateur judiciaire ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le 27 janvier 2012 ; que contestant cette rupture, le salarié

par avenant du 13 janvier 1994, a été classée rédacteur niveau III groupe B8, coefficient 507, aux termes de la convention collective nationale de la fédération des établissements hospitaliers et d'assistance

est l'employeur de la salariée à compter du 1er février 2019, de dire que la société Mille et un repas est hors de cause, et de la condamner à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité compensatrice

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 avril 2019), Mme [T] a été engagée le 12 octobre 2009 par la société Finance assistance conseil expertise, en qualité d'assistante comptable. 2.

la procédure de licenciement : La procédure préalable au licenciement a été totalement éludée par l'employeur qui a notamment privé [E] [Z], de cette manière, de fournir des explications, avec l'assistance

à expertise que ce chef de préjudice tel qu'indemnisé par la Commission sera confirmé en l'état des écritures des parties ; Attendu sur l'assistance d'une tierce personne temporaire que cette

en charge de tâches juridiques et administratives, de rédaction et de recherche telles que celles qui avaient été les siennes en qualité d'assistante juridique non cadre ; Qu'en se déterminant ainsi

En outre, l'irrégularité alléguée de la procédure de licenciement, fondée sur une erreur de droit en ce que Mme [C] a invoqué la convention collective pour refuser l'assistance de la salariée lors de l'entretien

La Fondation Jacques Chirac fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail de la salariée aurait dû lui être transféré à compter du 1er février 2019 et qu'elle était sa salariée depuis cette date

Le 2 juin 2017, la SAS BRETAGNE ASSISTANCE a transmis au salarié deux propositions de postes de reclassement, l'un situé à Quimper et l'autre à Vouneuil.

en page 8 de leurs conclusions échoue à démontrer que les carrières des salariés recrutés après 1993 auraient progressé plus rapidement que celles des salariés plus anciens et que les salariés effectuant

n'avaient pas été modifiées, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil, ensemble l'article L. 122-14-4 du code du travail ; 2 / qu'en retenant que les fonctions de la salariée avaient

N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) Hôpital

, à une activité de conseil, d'assistance, d'entremise ou de représentation en matière financière ou juridique ; "aux motifs que les premiers éléments de l'enquête révèlent que Marie-Christine X...

; Qu'en ne précisant pas l'identité des délégués du personnel dans la lettre de convocation à l'entretien préalable, la société M & L a privé d'effectivité la possibilité d'assistance de la salariée