Le particulier employeur emploie un ou plusieurs salariés à son domicile privé, au sens de l'article 226-4 du code pénal, ou à proximité de celui-ci, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle, notamment

Article D311-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 21

Code de l'action sociale et des familles

Sous réserve des dispositions de l'article D. 311-30, les modalités d'élection ou de désignation aux instances de participation autres que le conseil de la vie sociale des représentants des personnes accompagnées, de ceux des représentants mentionnés

Article 1

—

Le ministre de la qualité de la vie assure la surveillance et la police de la pêche dans toutes les eaux où la pêche est soumise aux règlements de la pêche fluviale ainsi que l'exploitation de la pêche dans celles de ces eaux où le droit de pêche est

Article A344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 25

Code des assurances

en cas de vie ; 8 Contrats d'assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique (ou versements libres) ; 9 Contrats d'assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques ; 10 Contrats collectifs relevant de

Article 1

—

20 Responsable de bureau à ordre C 1 20 Coordonnateur de service intérieur C 1 20 Chef de l'atelier central d'impression C 1 20 Chef de l'atelier de mécanique du parc automobile C 1 20 Assistant

Article Annexe

—

Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux DISCIPLINES CORPS ASSISTANTS Professeurs Professeurs Maîtres Pédodontie 1 3 2 Orthopédie dento-faciale 1 1 4 4 Prévention

Article 17

—

Tout remariage ou vie maritale met fin au versement de la pension de veuve.

Article 20

—

La commission de la formation et de la vie universitaire comprend quarante membres ainsi répartis :

Article 2

—

L'agence Business France est désignée comme l'organisme gestionnaire des VIE.

Article R4422-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 23

Code général des collectivités territoriales

La section de l'environnement et du cadre de vie comprend dix-sept membres, dont :

Article Annexe X

—

LISTE DES MEMBRES DE LA SECTION RELATIVE AUX CONDITIONS DE VIE DES ÉLÈVES AU SEIN DE L'INSTITUT

Article L5545-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 98

Code des transports

L'armateur assure aux gens de mer le carburant nécessaire à la vie à bord du navire.

Article L132-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 14

Code des assurances

La police d'assurance sur la vie ne peut être ni à ordre, ni au porteur.

Article 3

—

2012 susvisé sont fixés comme suit : CATÉGORIE D'EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE Directeur Classe supérieure 13 500 € Classe normale 11 000 € Chargé de mission Classe supérieure 9 500 € Classe normale 9 000 € Assistant

Article ANNEXE I

—

PROGRAMME DES FORMATIONS PRÉALABLES À LA PRISE DE FONCTION PRÉVUES AUX ARTICLES 2, 3, 5 ET 6 POUR LES ASSISTANTS DE PRÉVENTION, LES CONSEILLERS DE PRÉVENTION ET LES AGENTS CHARGÉS DES FONCTIONS D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ

Article 2

—

fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Corps Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs Ingénieurs Assistants

Article 2

—

Sections Membres nommés Membres élus Professeurs Maîtres-assistants Histoire et cultures architecturales 1 1 1 Théories et pratiques de la conception architecturale 4 1 6 Espace et territoires 1 1 1 Sciences

Article 1

—

Le programme de la première épreuve d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques

Article 22

—

outre, pour chaque diplôme d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires : Quatre enseignants de la spécialité appartenant aux unités d'enseignement et de recherche de pharmacie, dont trois professeurs et un maître-assistant

Article 4

—

percevoir les indemnités ci-après : Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains agents communaux ; Prime de rendement octroyée aux sténodactylographes et dactylographes ; Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales allouée aux assistantes

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