Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

des accidents du travail, 25 juin 1997), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé l'attribution à M.

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

maladie des Hautes-Pyrénées, La caisse primaire d'assurance maladie de Pau, La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, La caisse

des accidents du travail, 9 février 1996), que la Caisse régionale d'assurance maladie a maintenu Mme X... dans la première catégorie des invalides ; que la Cour nationale de l'incapacité a rejeté le

des accidents du travail, 14 novembre 1997), que la Caisse régionale d'assurance maladie a maintenu M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2022), la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 28] (la caisse), créancier, a formé un recours à l'encontre des mesures imposées par une commission

de [Localité 2] Pyrénées, versement d'indemnités journalières sur cette période, Ordonne en tant que de besoin à la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 2] Pyrénées, d'opérer ces

Par décision rendue le 1er avril 2014, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Ile-de-France (ci après, le 'CRRMP') saisi par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est .

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse primaire d'assurance

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M. le médecin conseil régional, représentant la Caisse nationale de l'assurance

par sa mère, Madame [E] [R] [G] [P] [I] [P], [S] [P] représenté légalement par sa mère, Madame [E] [R] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE le : RÉPUBLIQUE

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

- condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ... (3ème

a été accordé à la salariée du 6 au 11 juin 1989 ; Sur le pourvoi principal de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris fait

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

maladie de Metz, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse), ayant pris en charge, le 13 mai 2011, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles