de la méthode « base moyenne surface » et une surface de 240 m²B par application de la méthode « base boutique ».

de vente totale de 2 147 m2, et composé d'un supermarché exploité sous l'enseigne " Lidl ", d'une surface de vente de 1 929 m2 et d'une cellule commerciale exploitée sous l'enseigne " SandSpot ", d'une

habitable, des pièces en enfilade, il est précisé que le terrain offre une superficie intéressante ; qu'un compromis de vente avait été signé en décembre 2009 entre la commune et les époux [X] pour

[Q] affirme que la possibilité de rénover et d'agrandir l'existant était pour lui un élément déterminant de son consentement et que la SC1 L'Elodie et M.

pour la période 2032/2040, et par une augmentation de 9 322 habitants.

volume ou de la surface habitable.

, relatif à la surface minimale affectée à une place de stationnement, la surface totale du parking ne respectant pas le minimum de 25 m² par place, et de faire application des dispositions de l'article

volume ou de la surface habitable.

volume ou de la surface habitable.

et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

L'administration indique produire trois termes de comparaison dans la même résidence, de surface habitable proche, à des étages identiques ou inférieurs.

habitable de plus de 90 m2, ou de catégorie B d’une surface habitable supérieure à 130 m2, sous réserve qu’il soit loué par le propriétaire, dans les six mois suivant sa libération par le preneur ou occupant

constater qu'en sus de l'appartement, Maxime X... a bénéficié gracieusement du garage de la propriété, d'un vaste jardin ainsi que de la cave d'une superficie de 75m ² occupant en sous-sol toute la surface

IL y a lieu d'en conclure que tant la rénovation des immeubles que l'installation de nouveaux commerces ont entraîné une augmentation du flux de chalandise.

; - constater que le bail de sous-location liant les parties se trouve résilié; - ordonner l’expulsion de la société HOMU HABITAT; - condamner la société HOMU HABITAT à lui payer une provision de 29.123,27

­ l'arrêté n'est pas fondé ; ­ la ville de Fougères ne respecte pas le schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV) et la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat

Par ailleurs, le fait que la surface des zones soumises à une étude approfondie est nettement inférieure à la surface totale des zones à urbaniser n'est pas de nature à exercer une influence sur la nécessité

1966 ; qu'après l'acquisition du second appartement de deux pièces en 1972, les deux logements ont été réunis pour composer un appartement de quatre pièces d'une superficie de 66 à 70 rn2 ; que la surface

suroccupation il y a lieu de prendre en considération le fait qu’un logement doit comporter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés pour une personne seule, seize mètres carrés

de suroccupation il y a lieu de prendre en considération le fait qu’un logement doit comporter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés pour une personne seule, seize mètres carrés