Les sociétés SEMTO et STSP sont en relation d'affaires depuis plusieurs années, et la société STSP effectue des prestations de transport de voyageurs pour le compte de la société SEMTO au moyen d'autocars

X... s'est déporté progressivement sur la voie de circulation opposée et est entré en collision avec un autocar circulant en sens inverse ; que M.

X... un poste de chef d'équipe au sein de la Société des autocars de Provence pour « éviter le licenciement lié à la fermeture de l'atelier de la Comett » constituait une offre de reclassement ; qu'en

X... de travailler comme "personnel d'entretien des autocars avec maintien de votre salaire", l'employeur n'avait pas exécuté son obligation de reclassement, a violé les articles L. 122-32-5 et L. 122-

dès lors qu’il n’est pas contesté que sa demande porte sur une maladie professionnelle inscrite sur le tableau des maladies professionnelles et qu’elle serait causée par ses missions de conductrice d’autocar

, celui-ci doit être fiable et infalsifiable ; que pour débouter le syndicat exposant qui soutenait que le système d'enregistrement automatique était falsifiable du fait de l'écrêtage d'heures en positif

Monnet pour refuser l'autorisation de licencier M.

ayant couru du 18 octobre 2016 au 15 novembre 2017 à la somme de 70.800 euros, Condamne en conséquence la SCI AURORA II à payer à la S.A.R.L GHT la somme de 70.800 euros, Condamne la SCI AURORA

La Cour déclare les griefs des demandeurs irrecevables (manifestement mal fondés) et les rejette en application de l'article 35 §§ 3 et 4 de la Convention. Elle décide également de ne pas examiner sép

l'équipement, de l'environnement, des transports et des services et au comité d'établissement "Securitas Transport Aviation Security Fedex, Fret & Valeurs" de la société STAS la somme globale de 5.000 euros auto

bancaire et réservé à de telles fins (loi du 3 janvier 1972); que Mlle Y... était rebelle à ces missions de par le fait qu'elles lui apparaissaient douteuses, puisque d'une part opérées dans les autocars

Sur la demande de condamnation des époux Q... à enlever le portail automatique en fer et les deux piliers : Selon l'ancienne propriétaire du fonds servant, D...

Il est constant que les bailleurs ne pouvaient procéder à la reprise des lieux sans une autorisation donnée par le juge.

X..., d'un scooter à trois roues avec stationnement sans béquillage, > le surcoût d'un tel véhicule, dans une version de cylindrée minimale, la plus proche de 50 cm3, > le coût d'obtention de l'autorisation

ENTREPRISE DE VOITURES DE REMISE ; QUE, S'ILS AVAIENT ETE AUTORISES, EN 1968, A FAIRE STATIONNER LEURS VEHICULES SUR LE COURS CASTELLANE L'AUTORITE MUNICIPALE POUVAIT, A TOUT MOMENT, METTRE FIN A CETTE AUTORISATION

Rapides de Lorraine l'autorisation de le licencier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu le code

X... était employé par la société Cars Auxiette en qualité de chauffeur d'autocar depuis le mois de septembre 1981 et affecté au service du transport du personnel du Commissariat à l'énergie atomique (

Y..., chauffeur depuis 1977 dans l'entreprise de transport en commun par autocars exploitée par les époux X... est passé au service de la société des Transports rapides du Gers (société TRG) lors de l'acquisition