libre (ASL) de la rue Alfred Stevens à Paris 9e, prise en la personne de son représentant, le Cabinet Convention Lecourbe, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble .

S... lui même, nécessairement moins large que pour les autres salariés à raison de ses fonctions syndicales et de conseiller prudhommal.

des copropriétaires de la copropriété Agua Dulce 1 (syndicat), venant aux droits de la SCI Agua Dulce, a assigné en paiement de frais l'association syndicale libre des propriétaires du Camp de Loisirs

Z..., liée à son adhésion avec d'autres collègues de la même nationalité que lui à la section syndicale de la CGT lors de sa création au sein de l'entreprise en décembre 2014.

le Groupe AFEC (Unité économique et sociale), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, au profit du Syndicat

La FTM-CGT, la Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie CFE-CGC, la Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie et le syndicat USG, venant aux droits du syndicat

objet que les élections professionnelles à venir ; que les tracts déposés par les syndicats pour être joints aux éléments du vote par correspondance des délégués du personnel et des membres du comité

Khalil X..., domicilié à la Banque marocaine du commerce extérieur, ..., Le Saint-Charles II, 13001 Marseille, 2 / le syndicat Force ouvrière (FO), Fédération des employés et cadres, dont le siège est

[I], délégué syndical CGT, le 20 juillet 2009, dans le couloir des locaux mis à disposition des syndicats par la société, M.

syndical étant de représenter le syndicat, tant auprès du personnel que du chef d'entreprise, prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 412-11, L. 422-1 et L. 132-18 du Code du

cette procédure et que la cour d'appel n'a pu en décider autrement qu'en violation de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; 2 / que le syndicat des copropriétaires avait soutenu et établi que dans

Yannick X..., demeurant ..., 4 / de la CFDT section syndicale CFDT, dont le siège est ..., 5 / de la CGC section syndicale CGC, dont le siège est ..., 6/ du syndicat Force Ouvrière, section syndicale

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR prononcé l'annulation de la désignation de Mme Y... à la fonction de déléguée syndicale notifiée le 1er avril 2016 par le syndicat CFE-CGC chimie Pyrénées

Dans le cadre de cette information judiciaire, l'UNSA, union nationale syndicale interprofessionnelle à laquelle peuvent adhérer des syndicats ou fédérations telle la FMPS, s'est constituée partie civile

[F] avait été visé en qualité de syndicaliste, membre de l'un des syndicats lui étant affilié, dans le but d'empêcher l'implantation de syndicats dans l'entreprise, l'union départementale [1] (la [1])

au profit de la société Euromarché, exploitant sous l'enseigne Carrefour, dont le siège social est ... 7, BP. 310, à Athis Mons (Essonne), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DU : 1 ) Syndicat

Y... et le syndicat F3C CFDT Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé la désignation de Monsieur Florent Y... en qualité de délégué syndical du site de [...] de la société Sopra Steria I2S

a nécessairement intérêt à agir en contestation de la régularité des élections ; qu'un syndicat peut intenter un recours tendant à faire modifier les résultats obtenus par la liste d'un autre syndicat,