. – Les enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques traduisent les atouts du territoire régional en termes de continuités écologiques, les menaces pesant sur celles-ci, ainsi que les avantages procurés par

Article 310 G quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 54

Code général des impôts, annexe II

Lorsque le ministre chargé du budget rétablit le bénéfice des avantages fiscaux suspendus, sa décision est notifiée à l'organisme par lettre simple dans un délai de trois mois à compter de la réception de l'avis rendu par la Cour des comptes ou, le cas

Article L3345-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 40

Code du travail

aucune contestation ultérieure de la conformité des termes de l'accord ou du règlement aux dispositions légales en vigueur au moment de sa conclusion ne peut avoir pour effet de remettre en cause les exonérations fiscales et sociales attachées aux avantages

Article 21

—

Les opérations de nature patrimoniale liées à la gestion des participations financières de l'Etat, à l'exclusion de toute opération de gestion courante, sont, de droit, retracées sur un unique compte d'affectation spéciale.

Article Annexe I

—

Article 2 Les personnels transférés en application de l'article L. 1424-13 du CGCT peuvent conserver les avantages individuellement acquis au 1er janvier 1996 en matière de rémunération dans leur collectivité ou établissement d'origine, si ce régime

Article R566-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Code de l'environnement

Ces plans tiennent compte d'aspects pertinents tels que les coûts et avantages de leur mise en œuvre, l'étendue des inondations, les écoulements des eaux, les zones ayant la capacité de retenir les eaux, comme les plaines d'inondation naturelles ou les

Article R161-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 11

Code de la sécurité sociale

régime de retraite ; 6° En ce qui concerne l'échantillon interrégimes de cotisants, les éléments d'ordre individuel et professionnel nécessaires au calcul de la pension de retraite ; 7° En ce qui concerne l'échantillon interrégimes de retraités, la nature

Article L1161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Le programme d'apprentissage est proposé par le médecin prescripteur à son patient ; il ne peut donner lieu à des avantages financiers ou en nature.

LEGIARTI000024751082

—

Actif circulant Eléments d'actif qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à servir de façon durable à l'activité de l'Etat.

LEGIARTI000024751013

—

Actif circulant Eléments d'actif qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à servir de façon durable à l'activité de l'Etat.

Article 27

—

La pension accordée à ces enfants n'est pas cumulable avec toute autre pension ou rente d'un régime général, attribuée au titre de la vieillesse ou de l'invalidité, à concurrence du montant de ces avantages.

Article R914-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 59

Code de l'éducation

des 2° et 3° de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, ou à la fin du congé qui lui a été accordé en application du 4° du même article.L'intéressé a droit aux avantages

Article R214-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 24 > 96

Code de l'environnement

projet de liste par bassin ou sous-bassin et fait procéder à l'étude, prévue au II de l'article L. 214-17, de l'impact sur les différents usages de l'eau des inscriptions sur cette liste projetées ; cette étude comporte une analyse des coûts et des avantages

Article Annexe IV

—

Le médecin ne peut alors percevoir aucun des avantages conférés par l'option au titre de l'année au cours de laquelle il rompt son adhésion.

Article 18

—

§ 1er - Le montant de l'allocation servie aux allocataires âgés de 50 ans et plus pouvant prétendre à un avantage de vieillesse, ou à un autre revenu de remplacement à caractère viager, y compris ceux acquis à l'étranger, est égal à la différence entre

Article 18

—

Article 91

—

III : Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu, Art. 200-0 A A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 18

—

§ 1er - Le montant, déterminé en application des articles 14 à 17 bis, de l'allocation servie aux allocataires âgés de 50 ans et plus pouvant prétendre à un avantage de vieillesse, ou à un autre revenu de remplacement à caractère viager, y compris ceux

Article Annexe

—

Les collaborateurs ne doivent pas répandre dans le public, par des voies ou des moyens quelconques, des informations fausses ou trompeuses de nature à agir sur le cours des valeurs ou les marchés des instruments financiers.

Article L114-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Code de la sécurité sociale

de toute nature qu'ils servent.

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