posées, ainsi qu'en atteste l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail. » Or, cette affirmation est inexacte dans la mesure où le médecin du travail, dans son avis du 18 janvier 2021, qui est

été employé de 1981 à 1985 "à ne rien faire" ; qu'à la date des décisions contestées et compte tenu des avis exprimés par les médecins du travail, Prosper Y... pouvait légitimement craindre un incident

En aucun cas, nous ne saurions accepter de tels agissements au sein de notre Entreprise »; Après un premier avis rendu le 14 janvier 2008, la médecine du travail a rendu un avis définitif le 29 janvier

Peut travailler à un poste de finition, mi-assis, mi-debout » ; Que le 16/01/2008, à l'occasion d'une nouvelle visite médicale de reprise, le médecin du travail réitérait son avis d'inaptitude

W... suite à l'avis de l'inspecteur du travail du 23 novembre 2012 ; qu'en possession de deux avis du médecin du travail, sans ambiguïté, déclarant M. E...

illégale ; par un avis du 7 mars 2023, confirmé par le conseil médical supérieur, le conseil médical a donné un avis défavorable à cette position administrative et préconisé une reprise sur un poste différent

5 juillet 2023, un avis d'inaptitude médicale temporaire d'une durée d'un an objet de son recours devant ledit conseil ; • l'instruction de son dossier par ce médecin, qui s'est abstenu de recourir

second examen médical de reprise par le médecin du travail, le 26 octobre 2005, il a été licencié pour faute grave le 5 décembre 2005 sans avoir repris le travail, après avoir refusé la modification du

Après qu'un médecin psychiatre a rendu un avis défavorable à la reprise du travail le 3 mai 2013, le comité médical a donné un avis défavorable à cette demande le 15 mai 2013 et par une décision du 3 juin

ne figurait pas dans le périmètre de la reprise, que l'ARS lui a précisé qu'elle n'avait jamais eu en sa possession son diplôme de médecin et son enregistrement à l'ordre des médecins et qu'il avait été

L'employeur précisait dans ce même courrier que si, à l'issue du deuxième avis du médecin du travail prévu le 30 mars 2016, ce dernier confirmait l'inaptitude au poste, l'entreprise mettrait en 'uvre la

Par ailleurs, les travaux en cuisine ne figurent pas à l'ordre du jour du conseil syndical Poursuivant sur ces travaux en cuisine, je constate que vous reprochez le 26 août à Madame [E] de vous avoir

Le 29 mars 2022, le Dr D, médecin expert agréé, a rendu un avis favorable à la reprise de travail de Mme C " dès notification avec poste hors BMDP ".

Le médecin du travail s'est prononcé dans le même sens le 22 septembre 2022 en indiquant qu'une reprise anticipée était possible " en demeurant à 50% en postes entiers, sur un poste non alternant ".

Mme B a été placée en arrêt de travail à compter du 26 janvier 2016.

Dans le cadre de la visite de reprise le 17 décembre 2018, la salariée a fait l'objet d'un avis du médecin du travail ainsi rédigé : 'inapte au poste de responsable d'agence, apte à un poste sans relation

Par ailleurs, à compter de la reconnaissance de son statut de travailleuse handicapée, la société intimée s'est rapprochée du médecin du travail, ainsi que ce dernier l'a mentionné dans son avis du 24

-que si le médecin du travail a émis un avis négatif sur cette proposition le 29 juin, c'est après la seconde visite et qu'il y a lieu de prendre en compte cette offre de reclassement même si elle a été

Mme X..., engagée le 1er juin 1995 en qualité de kinésithérapeute par la clinique Château du Tillet, a été licenciée le 14 décembre 1998, après avoir été déclarée par le médecin du travail, par avis des

en chef saisi, sur l'initiative du service dont relève l'agent, par le médecin de la SNCF qui lui fait part en même temps de son avis ; il résulte de ces dispositions que le médecin en chef doit procéder