Courtois (la banque) au titre d'un prêt que cette dernière lui consentait ; que la société ROLSCOM ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a déclaré sa créance puis a assigné la société ROCK-FOOD

Champagne (la banque) a consenti à M.

sur le compte de son employeur auprès de la Banque française de crédit coopératif (la banque), en les portant au crédit de son compte, après imitation de la signature du dirigeant social ; que la société

Mme [T] [S], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque

X... s'est opposé à cette prétention en faisant valoir que le tireur des effets lui en avait déjà réclamé judiciairement paiement, et qu'une compensation avait été alors admise entre leurs montants et

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-10.950 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque

X... avec affectation hypothécaire de biens immobiliers lui appartenant ; qu'en septembre 1998 la banque, demeurée créancière, a engagé la saisie immobilière de ces biens ; que, par dire, M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 60 000 euros d'amende

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes reconventionnelles de la banque, alors « que le juge, qui doit en toutes circonstances observer

, pour un montant total de 143 092,80 euros, sur un compte ouvert dans une agence parisienne de la même banque au nom d'une société Bernabé Côte-d'Or (la société.

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en recouvrement de la banque et de fixer la créance de la banque au titre du prêt n° 810033400515 au 20 novembre

saisi fautif, au profit de la banque créancier poursuivant victime, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article R. 211-5, alinéa

[L] fait grief à l'arrêt de déclarer son action dirigée contre la la Caisse d'épargne en sa qualité de commettant irrecevable et de substituer la cause d'irrecevabilité tirée de la forclusion à celle de

prêt de 1 500 000 francs à son ami d'enfance Christian X..., gérant d'un magasin à l'enseigne "BUT" qui avait des difficultés à faire face à une échéance, en lui remettant plusieurs chèques dont cinq tirés

saisi des sommes qu'il a reconnu devoir ou dont il a été jugé débiteur, la contestation est portée devant le juge de l'exécution qui peut délivrer un titre exécutoire contre le tiers saisi ; Attendu,

de Bretagne (la banque) a consenti à M.

pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 3 août 1994), que le 16 juillet 1991, la Société générale a pris à l'escompte une lettre de change, à échéance du 10 août 1991, tirée

l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Civ.2, 7 novembre 2002, bull. n° 248), qu'autorisée à pratiquer une saisie conservatoire à l'encontre de la société Médafret, entre les mains de la Banque