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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2313376_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Baguet une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Baguet renonce à percevoir

Source officielle

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TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2407022_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à Me Baguet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2408655_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 800 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69cf6396cdc6046d47f416b4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

maladie de toutes leurs demandes ; A titre subsidiaire, - limiter le recours de la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la majoration de rente à la majoration de rente calculée sur la base

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03392

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

commerciale déloyale ; que comme à propos du prix de référence, la CJUE renvoie à la juridiction de renvoi pour une évaluation "au cas par cas" ; qu'en l'espèce, la société Central'Vet a acheté les baskets

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01792_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En premier lieu, la société Naboo fait valoir que dans la zone de diffusion de Tonic Radio il n'existe qu'une seule formation de haut niveau, à savoir le club de basket L'Elan Chalon, et qu'au niveau du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202825_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

reprise du désordre affectant le parquet sportif de la salle omnisports située place Houardon, assortie des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête et de l'indexation sur la base

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616290d2e498f0b428bb8364

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Sur la résolution du contrat : L'association a rompu ses relations contractuelles avec l'architecte le 3 Mars 2008 sur la base d'un certain nombre de griefs qui doivent être seuls pris en compte par

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423878

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

W... lui payait des sorties, lui avait acheté une paire de baskets et lui donnait, de temps à autre, de petites sommes d'argent ; qu'en se bornant ainsi, pour caractériser la contrainte à faire état de

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63be637813ef607c90ab6491

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

sous le n° 5120000012 APPELANT [F] [B] Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME [D] [S] Représenté par Me Vincent BARDET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507599_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire complémentaire enregistré le 2 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Basset, déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d73ea7c8c1120f1fc6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 23/ N° RG 23/01592 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBFK 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMaître Max BARDET de la

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CA

1ère chambre civile B

6163873d947dd77ae6de026b

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

61372342cd5801467740776b

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Z..., alors âgé de 16 ans, a utilisé une baguette en cuivre longue de 4,50 mètres, et a été blessé par électrocution ; qu'il a demandé réparation de son préjudice à la société Charbonnages de France (la

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2202314_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme globale de 3 750

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2579fcf93851fdd648a9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Jean Eude BASSET

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512068_20251129

Administratif

29 novembre 2025

29 novembre 2025

C..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

d'un autre avis ; que, postérieurement à l'avis de fin d'information du 24 février 2002, le magistrat instructeur a annexé à la procédure d'information deux notes de synthèse, lesquelles ont été à la base

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c2f

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements Baizet, société anonyme, dont le siège social est à Vendrennes, Saint-Fulgent (

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303899_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Bauzerand, président, - Mme Baizet, première conseillère, - Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025.

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