l'application de la présente section, est regardée comme exerçant la profession de transporteur fluvial toute personne physique ou toute entreprise dont l'activité, même si elle n'est exercée qu'à titre occasionnel, consiste à effectuer au moyen d'un bateau

Article R4271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 18

Code des transports

4271-5 du présent code, les mesures prévues par les articles R. 224-1 à R. 224-5, R. 224-12 et R. 224-14 à R. 224-19 du code de la route sont applicables à tout membre d'équipage qui participe à la conduite, à la manœuvre ou à l'exploitation d'un bateau

Article R2124-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 05

Code général de la propriété des personnes publiques

l'attribution et l'utilisation des postes de mouillage dans le périmètre de la zone considérée sont conditionnées à la présentation annuelle d'une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et les frais de retirement du navire ou du bateau

Article R4421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 58

Code des transports

présent chapitre, est regardée comme exerçant la profession de transporteur fluvial de marchandises toute personne physique ou toute entreprise dont l'activité, même si elle n'est exercée qu'à titre occasionnel, consiste à effectuer au moyen d'un bateau

Article ANNEXE 1

—

PRESCRIPTIONS MINIMALES RELATIVES À L'ORGANISME DE FORMATION DES OPÉRATEURS DE REPÉRAGE DE L'AMIANTE DANS LE DOMAINE DES NAVIRES, BATEAUX, ENGINS FLOTTANTS ET AUTRES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES 1.1.

Article 240-2.13

—

Règles relatives à l'utilisateur d'un engin à sustentation hydropropulsé L'utilisateur est titulaire du permis plaisance option côtière ou est accompagné par un titulaire de ce permis.

Article Annexe I

—

LISTE DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIMES 1° Les certificats et brevets monovalents au pont sur les navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines sont les suivants : - certificat de matelot pont - certificat

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Point de navigation par bateaux. idem. Doubs Sur tout son cours dans le département. idem. Loue Depuis la commune de Cramans jusqu'à son embouchure dans le Doubs. Point de navigation par bateaux. idem.

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Point de navigation par bateaux. idem. OBSERVATIONS. (1) Y compris les bras, canaux et dérivations dans lesquels on peut pénétrer en tout avec bateau de pêcheur. Canal du Rhin au Rhône Sur tout son cours dans le département. Néant.

Article Annexe 245-A.4

—

Hublot coulissant de superstructures latérales 700 × 750 sur bateau à moteur en verre trempé ép. = ép. Tableau 1 × K matériau pour le verre × K extrémité glace coulissant × K épaisseur superstructure latérale bateau à moteur.

Article R4511-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Code des transports

Les données consignées dans les documents de contrôle sont datées et mentionnent obligatoirement : 1° Le nom du bateau ; 2° Le nom du salarié ; 3° Le nom du conducteur du bateau responsable ; 4° Les jours de travail ou de repos ; 5° Le début et la fin

Article 3

—

interdépartemental ou départemental des affaires maritimes est chargé de mettre en oeuvre les politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'action sociale des marins du commerce, des pêches maritimes, des cultures marines et de la plaisance

Article 13

—

code des transports, à l'exception des dispositions de la section 3 du chapitre III de ce titre ; -au décret du 17 juin 1938 susvisé, à l'exception de l'article 6 ; -et au code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Article 240-2.07

—

Règlement international pour prévenir les abordages en mer Les navires de plaisance sont astreints au respect des dispositions rendues applicables, selon les caractéristiques du navire, par le décret 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la

Article 240-2.05

—

. - Matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier des navires de plaisance Le matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier d'un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants : 1.

LEGIARTI000043904247

—

Baccalauréat professionnel délivré conformément à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle " de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87

Arrêté du 23 mai 1984 relatif à la location, à l'entretien et à la réparation de matériels de sports et de loisirs

d'entretien et de réparation des matériels de sports et de loisirs (articles spécifiques de l'exercice d'un sport, tentes et articles de campement en tissu, articles de pêche et de chasse, canoë, kayac, planche à voile, pédalos, matériels de plage, bateaux

Article 1

—

On entend par chargement et déchargement les opérations visant le transfert d'une cargaison vrac dans ou à partir de la capacité d'un engin de transport (par exemple, camion, wagon, navire ou bateau de navigation intérieure).

Article 10-7

—

réparation les parties d'équipement sous pression nucléaire dont la fabrication, engagée avant le 31 décembre 2018, est conforme aux dispositions du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux

Article R557-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 61

Code de l'environnement

transport de marchandises dangereuses entre le territoire de l'Union européenne et celui de pays tiers, effectués conformément aux prescriptions de l'arrêté prévu par l'article L. 1252-1 du code des transports ; 2° Equipements utilisés à bord des bateaux

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