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31 394 résultats pour « blessés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372221cd580146773fa763

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

. ; que, blessé, M. Z... a assigné M.

Source officielle

Page 31 sur 1570

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CC

civ2

613722a5cd580146773ff995

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 12 septembre 1994) que Mme X... ayant été blessée dans un accident

Source officielle
CC

civ2

613722c9cd58014677401780

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

X..., y a fait une chute et s'est blessé; qu'il a assigné en réparation M.

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d97

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

.; que celui-ci a été blessé; que la CPAM de Seine-et-Marne ayant versé des prestations à la victime, en a demandé le remboursement à M.

Source officielle
CC

civ2

61372254cd580146773fc113

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Y... a heurté et blessé mortellement M. X... qui traversait à pied la chaussée ; que les consorts X..., ses ayants droit, ont assigné M.

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc226

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

X... qui arrivait en sens inverse ; que celui-ci, blessé, a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

êt attaqué d'avoir rejeté sa demande en réparation dirigéec/M. Y

61372258cd580146773fc355

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Y..., qui circulait sur une route nationale, a heurté et blessé M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200197

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

[C] (la victime), blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la société [4] (la société), conduit par l'un des salariés de celle-ci, a assigné cette dernière en indemnisation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648227

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

EN DATE DU 15 MAI 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE EN DATE DU 29 MARS 1972 PAR LEQUEL LE MAIRE DE COMMERCY A INSTITUE UNE ZONE BLEUE

Source officielle
CC

civ2

613724c1cd5801467741817c

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Y..., blessé dans cet accident, a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fca5d98baa43d3ff8ebb7ab

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

[F] [J] circulant à moto et qui a été grièvement blessé dans cet accident. Par acte du 21 septembre 2012, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101379

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2015), que Mme X..., soutenant avoir été blessée lors d'un saut à l'élastique

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405fdd

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

. ; que Mme X..., blessée, a demandé à celui-ci et à son assureur, la compagnie la Zurich, réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait le préjudice

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e4f8

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

X... a été blessé dans un accident de circulation dont M. Y... n'a pas contesté être responsable ; que la victime a assigné en réparation M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372236cd580146773fb232

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Z... un cerf qui, s'étant échappé, a blessé le mineur Toni A... ; que ses parents, M. A... et Mme X... ont demandé à M. B... et à M.

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa96a

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X..., docker, employé de la société Euromar, blessé lors du chargement sur un navire d'un véhicule dépourvu de freinage, a assigné en réparation la société Picard et Smitka (la société P et S), transitaire

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f84e3

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X..., qui circulait à motocyclette, a été blessé lors d'une collision avec l'automobile de Mme Y..., qui roulait en sens inverse ; qu'il l'a assignée ainsi que les assurances Drouot et la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd21b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Y... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation par l'automobile conduite par M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd695

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Z..., blessé dans l'accident, a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a62

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

X..., qui se tenait sur la chaussée, fut heurté et blessé par l'automobile de M.

Source officielle