jours sur sept ; que l'intéressé ayant subi un arrêt de travail pour maladie du 10 septembre 2002 au 30 avril 2004, a perçu des indemnités journalières, du 10 septembre 2002 au 3 novembre 2003, de la caisse

auprès de la compagnie Axa assurances, a été déclaré responsable, Mme Y... et sa curatrice, l'association Ariane, ont assigné ces derniers en indemnisation des divers préjudices, en présence de la Caisse

Sécurité Sociale ARRET N°523 N° RG 17/07612 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLGB SAS PAPREC GRAND OUEST C/ Société CAISSE

P..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et l'avis de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a notifié

LA MEDICALE [Adresse 1] [Localité 8] non représentée Madame [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] non représentée La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 5] non

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire

primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-17.430 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre

[V], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-18.600 contre le jugement rendu le 9 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Nice (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

(Saône-et-Loire), 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Savoie, dont le siège est ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, dont le siège est ...

elle relevait que la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire ne produisait pas les prescriptions médicales relatives aux médicaments en cause, la cour d'appel a violé les dispositions des

, que par décision du 19 juillet 2011, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] a fixé à 85 % le taux d'incapacité permanente partielle de M.

Didier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard

Y..., salarié de la société Castenetto BTP, a déclaré, le 16 décembre 2013, une maladie, qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) au titre du tableau

Jean-Claude X..., chirurgien-dentiste, demeurant à Flers (Orne), ..., 2 / des Assurances mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 3 / de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège social est