En déposant leur demande de participation au concours, les candidats constituent un dossier comprenant : A l'issue de la présélection, le jury établit la liste des candidats déclarés admissibles.

Article 3

—

Les candidats à la formation de médiateur familial font l'objet d'une sélection comprenant, d'une part, une sélection sur dossier et, d'autre part, un entretien avec le candidat.

Article 2

—

L'organisation matérielle de ce prix et les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir sont fixées ainsi qu'il suit : - un curriculum vitae du candidat ;

Article 12

—

Le jury établit la liste des candidats admissibles pour chaque spécialité par ordre alphabétique. Il établit la liste des candidats admis pour chaque spécialité par ordre de mérite.

Article 35

—

Le président du conseil d'administration de La Poste arrête la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves de ces concours ou examens et approuve la liste des candidats admis.

Article 16

—

L'expert présente l'épreuve collectivement aux candidats présents et convoqués ou indivi-duellement si un seul candidat est convoqué en leurs précisant qu'ils doivent :

Article R45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 22

Code électoral

Chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence, habilité à désigner un assesseur, peut lui désigner un suppléant, pris parmi les électeurs du département.

Article D766-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 68

Code de la sécurité sociale

Pour l'application de l'article L. 766-5, les listes de candidats doivent comporter trente noms et être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article 190-3.02

—

Sauf lorsque d'autres divisions du présent règlement imposent une valeur plus importante, la largeur libre des ouvertures de portes doit être de 800 mm minimum. 2.

Article 423-27-1

—

L'article 423-27 n'est pas applicable aux sociétés de libre partenariat.

Article 67-14

—

Les fonctionnaires de la direction nationale de la police judiciaire (service central des courses et jeux) du ministère de l'intérieur exercent les prérogatives suivantes : - ils ont libre accès à tous les locaux des casinos, des sociétés agréées où sont

Article L214-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 56

Code monétaire et financier

Ils peuvent toutefois être situés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen lorsque la société de gestion exerce en France son activité en libre établissement ou en libre prestation

Article 3

—

Sont élus les candidats ou la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 6

—

Chaque électeur dépose, dans une enveloppe, au maximum cinq bulletins établis au nom de chacun des candidats de son choix dont au minimum trois bulletins de candidats appartenant à un corps de chercheurs.

Article 9-4

—

Pour chacun des trois premiers collèges ainsi que pour les cinquième et sixième collèges, les listes de candidats sont établies par collège.

Article 37-7

—

est organisée dans les mêmes conditions que celles des candidats français, sous réserve des dispositions suivantes : I. - L'épreuve de français est facultative.

Article L766-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 40

Code de la sécurité sociale

Les listes de candidats sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Chaque liste doit comprendre deux fois plus de candidats qu'il n'y a de sièges à pourvoir.

Article R821-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 77

Code de commerce

La Haute autorité vérifie si le candidat remplit les conditions requises pour être inscrit. La Haute autorité ou son délégataire recueille sur le candidat tous renseignements utiles et demande le bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Article 11-1

—

En vue de l'épreuve orale d'admission du concours externe, les candidats déclarés admissibles établissent une fiche de renseignements.

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