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, à la mobilité de la résidence et à sa capacité de déplacement dans le terrain de camping caravanage classé ou parc résidentiel de loisir.

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un procès-verbal de saisie-vente ; Attendu que Mme [V] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes d'annulation des actes d'exécution et d'insaisissabilité de certains biens mobiliers

sursis simple, et, le confirmant, a prononcé une amende de 75 000 euros, la privation de tous ses droits civiques, civils et de la famille pour une durée de cinq ans ainsi que la confiscation des biens mobiliers

techniques sont mobilisés aux différentes étapes de la fabrication des tables, à des degrés plus ou moins importants, ainsi que l'admet elle-même la société.

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La SCI fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître

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une peine d'amende de 1 000 francs, à l'enlèvement sous astreinte dudit véhicule ; " aux motifs propres qu'il est soutenu à l'audience qu'il ne s'agit pas d'une caravane en raison de l'absence de mobilité

[B] ne peut être appréciée, -aucun élément ne démontre la nécessité d’une surveillance active et permanente -le caractère colérique de M.

Toutefois, il résulte de l'instruction et de ce qui a été dit au point 5 que le mobil-home a été classé par l'administration fiscale en catégorie 6 correspondant à un local sans caractère particulier présentant

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Il s’ensuit que, compte tenu de leurs caractéristiques, ces deux mobil-homes n’ont pas vocation à être normalement déplacés et que, même s’ils ont conservé leurs moyens de mobilité, ils ne peuvent être