Procrédit, au bénéfice de qui les sociétés La Royale et Brasserie Sébastien Y... se sont portées cautions dans la limite de 200 000 francs chacune ; qu'il se révéla peu après que les époux B... avaient

X... reproche au jugement d'avoir rejeté sa demandé relative au passif, alors, selon le pourvoi, que la dette de la caution envers le créancier existe dès lors que le débiteur principal se trouve dans

X... s'est porté caution envers le Crédit lyonnais des engagements de la société Etablissements X... et fils (la société) ; que cette société ayant été mise en règlement judiciaire, le 7 décembre 1983,

X... s'est porté caution solidaire de la société à concurrence de ladite somme, outre intérêts, commissions et accessoires ; que par acte du 5 novembre 1992, M.

sur l'obligation de la caution dès lors que la dette des sociétés débitrices est antérieure à cette date limite et que l'acte de cautionnement ne comporte aucune disposition restreignant dans le temps

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société

[J] et [S] en leurs qualités de cautions Aux termes de l’article 2310 ancien du code civil, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la

CLV Sovac, société anonyme, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

locataires-gérants, en particulier de toute reconnaissance de dette consécutive aux facilités de trésorerie accordée par la société Fina, à concurrence de 250 000 francs ; que le contrat de location-gérance

immobilier général (la banque) est intervenu à l'acte pour se porter caution solidaire, en faveur de la société Sofon, du paiement par la société Coprim de la partie du prix de la vente payable comptant

X... s'est porté caution solidaire sans limitation de somme et de durée, des engagements de la société Salaisons de la vigneronne (la société) envers la banque ; que par un acte du 22 avril 1988, il

Gabriel Y... et sa mère, Mme Yolande Y..., se sont rendus cautions solidaires du remboursement d'un prêt d'équipement consenti par la société Banque populaire du Sud (la banque) à la société Yosa (la société

solidaire des engagements de la société civile immobilière Maxiane (la SCI) envers la société Banque populaire Val-de-France (la banque) ; que la SCI ayant été mise en liquidation judiciaire, le liquidateur

2005 au 22 octobre 2010, alors : « 1°/ que la caution ne dispose d'un recours contre le débiteur principal que si elle a personnellement payé la dette de ce dernier ; qu'en l'espèce la cour d'appel

de la banque San Paolo, la société Motul devenant alors créancier subrogé dans les droits de la banque ; que le 26 juin 1990, la Caisse d'épargne s'est portée caution du remboursement de ce prêt ; que

Y... s'est rendu, dans une certaine limite, caution personnelle et solidaire des engagements de la société Z...

[L] et Mme [W] un prêt dont la société Crédit logement (la caution) s'est portée caution. 2. En avril 2011, M.

associés de la société Sufam, se sont portés cautions solidaires pour sûreté de la dette du cessionnaire ; que le cessionnaire et les cautions, assignés en paiement du solde du prix de la cession par

Y... s'est rendu caution envers la société Banque Rhône Alpes (la banque), dans la limite de 32 500 euros et pour une durée de dix ans, des engagements de la société Etablissements Y... ; que, le 24 novembre

[S] s'est rendu caution à hauteur de 14 580 euros. 2. La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M. [S] en exécution de son engagement.